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Le Diagnostic Amiante

  • Le diagnostic Amiante

Avant Juillet 1997, l'amiante était largement utilisée et les bâtiments construits avant cette date sont susceptibles d'en contenir.

Le diagnostic Amiante est une obligation pour la vente pour l’ensemble des bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997, les travaux ou les démolitions complètes ou partielles d'un bien immobilier. Il doit être fait en amont de la transaction immobilière.

Pour en savoir plus sur l'amiante et les risques sanitaires associés, cliquer ici.

  • Les différents types du diagnostic Amiante

Le diagnostic immobilier Amiante a pour objectif de confirmer ou infirmer la présence d'amiante dans un bâtiment.

Différents types de diagnostics Amiante seront effectués selon le type du bien, de la transaction immobilière et selon le type de travaux envisagés :

Le DTA, Diagnostic Technique Amiante

Le DAPP, Diagnostic Amiante des parties privatives

Le Diagnostic Amiante avant-vente

Le Diagnostic Amiante avant démolition

Le Diagnostic Amiante avant travaux

  • La durée de validitée d’un diagnostic Amiante

La durée de validité d’un diagnostic Amiante dépend de l’état de conservation (Score) des matériaux amiantés et doit être plus récent que le 13 Avril 2013, date de la nouvelle réglementation en cours.

Sa validation est de 3 ans si le diagnostic Amiante a conclu à un bon état de conservation des matériaux.

En l'absence d'amiante, sa validation sera illimitée à condition que le diagnostic ait été effectué après le 13 Avril 2013.

En présence d'un matériau dégradé contenant de l'amiante, le classement (Score) des matériaux incriminés imposera les préconisations à suivre.

  • Les obligations selon les types de Diagnostic Amiante et de biens :

Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997

TYPES

DE

DIAGNOSTICS

les bâtiments dont le permis de construire à ete délivré avant le 1er juillet 1997

Immeuble d'habitation individuelle

(maison)

Immeuble d'habitation collectif

(copropriété ou location)

Autres Immeubles

(Commerciaux,

Administration ...)

Repérage

(Sans vente, ni location)

Non concerné 

Parties privatives :

DAPP complet (dont le rapport de repérage de la liste A)

Parties communes :

DTA complet (dont le rapport de repérage des listes A et B)

DTA complet (dont les rapports de repérage des listes A et B pour les parties privatives et communes)
Démolition Rapport de repérage de la Liste C
Vente

Rapports de repérage des liste A et B

Parties privatives : 

Rapports de repérage des liste A et B

Parties communes:

Fiche récapitulative du DTA

liste A et B

Fiche récapitulative du DTA

liste A et B

Location Non concerné 

Envoi aux occupants de toutes les mises à jour du DTA dans le délai d'un mois 

Mise à disposition aux occupants du DAPP  (Listes A) (si bien en copropriété)

et/ou du DTA   (Listes A et B)

Division Rapport de repérage de la liste A et B

Parties privatives :

 Rapport de repérage de la liste A et B

Parties communes :

DTA complet (dont le rapport de repérage des listes A et B)

DTA complet (dont les rapports de repérage des listes A et B pour les parties privatives et communes)

  • Les obligations en cas de présence d’amiante

 

Une grille d’état de conservation des matériaux sera rédigée par le diagnostiqueur. Cette grille définira les obligations selon 3 états type :   

EP

Evaluation périodique

AC1

Action corrective de 1er niveau

AC2

Action corrective de 2nd niveau

 

  •  L’évaluation périodique (EP)

C'est le cas lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou produit.

Cette évaluation périodique consiste à :

a) contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas, et le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation.

b) rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.

  • L’action corrective de premier niveau (AC1)

C'est le cas lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés. Rappel : obligation de faire intervenir une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement ou pour les autres opérations de maintenance.

Cette action corrective de premier niveau consiste à :

a) rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;

b) procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;

c) veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux ou produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;

d) contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que le cas échéant leur protection, demeurent en bon état de conservation.

  • Action corrective de second niveau : AC2

 Qui concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation.

Cette action corrective de second niveau consiste à :

a) prendre, tant que les mesures mentionnées au paragraphe c) n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation, et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ;

b) procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ;

c) mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;

d) contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.

  • Le Diagnostic Amiante Avant-Vente

Si le permis de construire a été antérieur au 1er juillet 1997, le diagnostic Amiante avant vente est obligatoire pour tous types de transaction immobilière, qu'il s'agisse d'une maison, d'un immeuble, d'un appartement ou  bien d'un local commercial. Il doit être fait en amont de la transaction.

Le diagnostiqueur immobilier recherchera les matériaux et produits utilisés susceptibles de contenir de l’amiante des listes A et B (voir plus loin dans le texte).

  • Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)

Le DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) s'intéresse aux matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante de la liste A uniquement.

Si le permis de construire est plus vieux que le 1er juillet 1997, Le DAPP est obligatoire pour tout appartement ou maison en copropriété à usage d'habitation. De plus, depuis le 1er Janvier 2013, si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, tout propriétaire de parties privatives d’immeubles collectifs à l'obligation de faire réaliser un DAPP de son appartement ou maison en copropriété.

Le DAPP n’est donc pas uniquement conditionné pour une mise en location.

De plus, le propriétaire a l’obligation de fournir le DAPP au locataire si celui-ci en fait le requête.

  • Le Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Le DTA recherche la présence d'amiante dans les matériaux et produits des listes A et B. Le DTA est un diagnostic obligatoire pour les différents types de biens suivants:

-             Parties Communes d’immeuble (accès, escaliers, paliers, sous-sols,...)

-             Locaux Commerciaux (Bureau, Magasin, ERP…)

-             Locaux Industriels (Entrepôts, Ateliers, Usine, …)

Le DTA regroupera les différents rapports des diagnostics amiante réalisés sur le bien immobilier et sur son bâti. Il intégrera en outre les analyses laboratoire, les mesures conservatoires de sécurité et d’empoussièrement ainsi que les travaux ou désamiantage effectués sur des éléments amiantés.

Ce document sera mis à disposition au locataire ou à toutes autres personnes (morale ou physique) œuvrant sur le bien ou sur son bâti (maîtres d’œuvre ou d'ouvrage, inspecteur…).

  • Les listes A, B et C des matériaux pouvant contenir de l’Amiante :

(annexe 13-9 : Articles R. 1334-20, R. 1334-21 ET R. 1334-22 )

Pour gérer efficacement les risques, la réglementation a établi trois listes « A,B et C » regroupant les matériaux et produits dont les propriétés sont similaires au regard de la libération des fibres d’amiante dans l’air.

Liste A* :   Les matériaux pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement. Il s’agit des flocagescalorifugeages et faux plafonds.


COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER 

Flocages 

Calorifugeages 

Faux plafonds 

* : Les matériaux repérés figurant dans la liste A et B sont des matériaux accessibles sans travaux destructifs)

 

Liste B*:  Les matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités (frottement, perçage, ponçage, découpe…).

OMPOSANT DE LA CONSTRUCTION 
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER 

1. Parois verticales intérieures 

Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs).

Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. 

Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.

Enduits projetés, panneaux de cloisons. 
 

2. Planchers et plafonds 

Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.

Planchers. 

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés. 

Dalles de sol.

3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs 

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).

Clapets/ volets coupe-feu.

Portes coupe-feu. 

Vide-ordures.

Conduits, enveloppes de calorifuges.

Clapets, volets, rebouchage.

Joints (tresses, bandes).

Conduits.

4. Eléments extérieurs 


Toitures.

Bardages et façades légères.

Conduits en toiture et façade. 


Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.

Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).

Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée. 

* : Les matériaux repérés figurant dans la liste A et B sont des matériaux accessibles sans travaux destructifs)

 

Liste C :   Le repérage des matériaux de la liste C est réalisé avant la démolition/Travaux. À cette occasion, il est nécessaire de repérer l’intégralité des matériaux, en réalisant des travaux destructifs (destruction, de coffrages, de gaines …). Le repérage des matériaux de la liste C consiste à repérer, d’une part les matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste C et tout autre matériau et produit qui ne figurerait pas sur cette liste mais qui est réputé contenir de l’amiante.

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION 
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER 

1. Toiture et étanchéité 

Plaques ondulées.

Ardoises.

Eléments ponctuels.

Revêtements bitumineux d'étanchéité.

Accessoires de toitures. 

Plaques en fibres-ciment.

Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.

Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d'asphalte ou bitume ("shingle"), pare-vapeur, revêtements et colles.

Rivets, faîtages, closoirs... 

2. Façades 

Panneaux-sandwichs.

Bardages.

Appuis de fenêtres. 

Plaques, joints d'assemblage, tresses....

Plaques et "bacs" en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage.

Eléments en fibres-ciment. 

3. Parois verticales intérieures et enduits 

Murs et cloisons.

Poteaux (périphériques et intérieurs).

Cloisons légères ou préfabriquées.

Gaines et coffres verticaux.

Portes coupe-feu, portes pare-flammes. 

Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation.

Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.

Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux.

Vantaux et joints. 

4. Plafonds et faux plafonds 

Plafonds.

Poutres et charpentes (périphériques et intérieures).

Interfaces entre structures.

Gaines et coffres horizontaux.

Faux plafonds. 

Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite).

Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.

Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation.

Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.

Panneaux et plaques. 

5. Revêtements de sol et de murs 

Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement).

Revêtement de murs 

Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations.

Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages. 

6. Conduits, canalisations et équipements 

Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides).

Conduits de vapeur, fumée, échappement.

Clapets/ volets coupe-feu.

Vide-ordures. 

Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.

Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.

Clapet, volet, rebouchage.

Conduit en fibres-ciment. 

7. Ascenseurs et monte-charge 

Portes palières.

Trémie, machinerie. 

Portes et cloisons palières.

Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse. 

8. Equipements divers 

Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes... 

Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante. 

9. Installations industrielles 

Fours, étuves, tuyauteries... 

Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages. 

10. Coffrages perdus 

Coffrages et fonds de coffrages perdus. 

Eléments en fibres-ciment.

Source des tableaux (Annexe 13-9) https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024141044&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20120201

 


 

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