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Le Diagnostic Amiante

 

 

 

Biens concernés :   Toute construction dont le permis

de construire a était délivre avant le 1er Juillet 1997.

Validité : Absence d'Amiante 

Illimité

 

Sommaire : 

I- Qu'est-ce que c'est que l’amiante.

II - Diagnostic Amiante, récapitulatif des obligations.

III - Durée de validitée  et L'évaluation de l'état de conservation des materiaux et produits

IV - Liste amiante A,B et C . 

 

 

 

 

I- Qu'est-ce que c'est que l’amiante :

 

  

  

 

L’amiante est une roche naturelle, métamorphique, silicate à structure cristalline s’associant à des métaux différents, c’est une matière fibreuse dont les fibres élémentaires sont d’une étonnante finesse (diamètre de 0.02 à 0.10 µ) soit de 400 à 2000 fois plus petites qu’un cheveu.

On trouve l’amiante dans deux familles ou groupe minéraux distincts :

LES SERPENTINES et LES AMPHIBOLES.

LES SERPENTINES : Elles existent sous deux formes : L’Antigorite une variété feuilletée et Le Chrysotile, une variété fibreuse (la variété la plus courante).

 

 

LES AMPHIBOLES : Elles existent sous plusieurs formes : L’Amosite, La Crocidolite, L’Anthophyllite, La trémolite et La Actynolite.

 

Propriété Physico-chimiques de l’amiante :

-      Incombustible …

-      Résistance aux hautes températures …

-      Résistance aux acides et aux bases …

-      Résistance aux micro-organismes …

-      Résistance électrique …

-      Résistance mécanique à la traction, l’usure et l’abrasion …

-      Résistance acoustique …

 

L’amiante a longtemps été considéré comme un matériau miracle, peu cher et aux qualités exceptionnelles. Il est utilisé massivement pendant plus de 130 ans. La consommation en France est à son plus haut niveau entre 1973 et 1975.

 

On peut trouver de l’amiante par exemple dans :

-      L’industrie du bâtiment…

-      L’industrie pour le calorifugeage et l’étanchéité…

-      L’industrie textile pour la confection de vêtement résistant au feu …

-      L’industrie de l’automobile…

-      L’industrie des matières pour l’isolation, flocage …

-      Les produits d’étanchéité…

-      Les produits de filtration pour l’industrie alimentaire et pharmaceutique…

-      La production de produits moulés isolants électriques…

 

On peut retrouver de l’amiante soit :

-      Brut : isolation thermique, flocage, Calorifugeage …

-      Tissé ou Tressé :Isolation thermique de canalisation, câbles électriques …

-      Sous forme de plaques :de papier ou carton d’épaisseur variable, pour l’isolation thermique d’équipement chauffants, de faux plafond, de joints, de cloisons …

-      Sous forme de feutre :surtout pour la filtration…

-      Mélangé/ Incorporé : à du ciment (Amiante-ciment), sous forme de poudre dans des mortiers à base de plâtre, enduit, Mortiers-colles, colle, à des Plastiques, Peintures, Vernis, Mastics, Mousses, au bitume pour l’étanchéité des toitures et à des revêtements routiers… (Joints, revêtement, ustensiles ménagers, garnitures (frein/embrayage), plaque ondulées, élément de façade, gaine de ventilation, canalisation …)

 

II - Diagnostic Amiante, récapitulatif des obligations : 

 

TYPES

DE

DIAGNOSTICS

Immeuble concernés : Permis de construire délivré avant :   le 1er juillet 1997

Immeuble d'habitation individuelle

(maison)

Immeuble d'habitation collectif

(copropriété ou location)

Autres Immeubles

(Commerciaux,

Administration ...)

Repérage

(Sans vente, ni location)

Non concerné 

Parties privatives :

DAPP complet (dont le rapport de repérage de la liste A)

Parties communes :

DTA complet (dont le rapport de repérage des listes A et B)

DTA complet (dont les rapports de repérage des listes A et B pour les parties privatives et communes)
Démolition Rapport de repérage de la Liste C
Vente

Rapports de repérage des liste A et B

Parties privatives : 

Rapports de repérage des liste A et B

Parties communes:

Fiche récapitulative du DTA

liste A et B

Fiche récapitulative du DTA

liste A et B

Location Non concerné 

Envoi aux occupants de toutes les mises à jour du DTA dans le délais d'un mois 

Mise à disposition aux occcupants du DAPP  (Listes A)

et/ou du DTA   (Listes A et B)

Division Non concerné 

Parties privatives :

DAPP complet (dont le rapport de repérage de la liste A)

Parties communes :

DTA complet (dont le rapport de repérage des listes A et B)

Non concerné 

 

III - Durée de validité et L'évaluation de l'état de conservation des materiaux et produits :

A - Durée de Validité : 

A - En cas d'absence d'amiante :  

Illimité 

 Si le diagnostic a était fait après le : 13 Avril 2013

(sur la nouvelle méthodologie : Arrêtés du 12 décembre 2012)

 

B - En cas de présence d'amiante :  

 le propriétaire se doit de faire surveiller ces états de conservations tous les 3 ans(Évaluation périodique) 

 

B - Evaluation de l'état de conservation des matériaux et produits : 

EP

Evaluation périodique

AC1

Action corrective de 1er niveau

AC2

Action corrective de 2nd niveau


 « Evaluation périodique : EP»

 Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou produit.

Cette évaluation périodique consiste à :

a) contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas, et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;

b) rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. 

« Action corrective de premier niveau : AC1»

 Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés.Rappel : l’obligation de faire intervenir une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement ou pour les autres opérations de maintenance.

Cette action corrective de premier niveau consiste à :

a) rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;

b) procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;

c) veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux ou produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;

d) contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que, le cas échéant, leur protection, demeurent en bon état de conservation.

« Action corrective de second niveau : AC2»

 Qui concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation.

Cette action corrective de second niveau consiste à :

a) prendre, tant que les mesures mentionnées au c) n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation, et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ;

b) procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ;

c) mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;

d) contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.

 

IV - Liste Amiante A,B et C :

(annexe 13-9 : Articles R. 1334-20, R. 1334-21 ET R. 1334-22 )

Pour gérer efficacement les risques, la réglementation a établi trois listes « A,B et C » regroupant les matériaux et produits dont les propriétés sont similaires au regard de la libération des fibres d’amiante dans l’air.

Liste A* :   Les matériaux pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement. Il s’agit des flocages, calorifugeages et faux plafonds.


COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER 

Flocages 

Calorifugeages 

Faux plafonds 

* : Les matériaux repérés figurant dans la liste A et B sont des matériaux accessibles sans travaux destructifs)

 

Liste B*:  Les matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités (frottement, perçage, ponçage, découpe…).

OMPOSANT DE LA CONSTRUCTION 
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER 

1. Parois verticales intérieures 

Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs).

Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. 

Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.

Enduits projetés, panneaux de cloisons. 
 

2. Planchers et plafonds 

Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.

Planchers. 

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés. 

Dalles de sol.

3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs 

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).

Clapets/ volets coupe-feu.

Portes coupe-feu. 

Vide-ordures.

Conduits, enveloppes de calorifuges.

Clapets, volets, rebouchage.

Joints (tresses, bandes).

Conduits.

4. Eléments extérieurs 


Toitures.

Bardages et façades légères.

Conduits en toiture et façade. 


Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.

Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).

Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée. 

* : Les matériaux repérés figurant dans la liste A et B sont des matériaux accessibles sans travaux destructifs)

 

Liste C :   Le repérage des matériaux de la liste C est réalisé avant la démolition/Travaux. À cette occasion, il est nécessaire de repérer l’intégralité des matériaux, en réalisant des travaux destructifs (destruction, de coffrages, de gaines …). Le repérage des matériaux de la liste C consiste à repérer, d’une part les matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste C et tout autre matériau et produit qui ne figurerait pas sur cette liste mais qui est réputé contenir de l’amiante.

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION 
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER 

1. Toiture et étanchéité 

Plaques ondulées.

Ardoises.

Eléments ponctuels.

Revêtements bitumineux d'étanchéité.

Accessoires de toitures. 

Plaques en fibres-ciment.

Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.

Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d'asphalte ou bitume ("shingle"), pare-vapeur, revêtements et colles.

Rivets, faîtages, closoirs... 

2. Façades 

Panneaux-sandwichs.

Bardages.

Appuis de fenêtres. 

Plaques, joints d'assemblage, tresses....

Plaques et "bacs" en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage.

Eléments en fibres-ciment. 

3. Parois verticales intérieures et enduits 

Murs et cloisons.

Poteaux (périphériques et intérieurs).

Cloisons légères ou préfabriquées.

Gaines et coffres verticaux.

Portes coupe-feu, portes pare-flammes. 

Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation.

Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.

Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux.

Vantaux et joints. 

4. Plafonds et faux plafonds 

Plafonds.

Poutres et charpentes (périphériques et intérieures).

Interfaces entre structures.

Gaines et coffres horizontaux.

Faux plafonds. 

Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite).

Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.

Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation.

Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.

Panneaux et plaques. 

5. Revêtements de sol et de murs 

Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement).

Revêtement de murs 

Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations.

Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages. 

6. Conduits, canalisations et équipements 

Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides).

Conduits de vapeur, fumée, échappement.

Clapets/ volets coupe-feu.

Vide-ordures. 

Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.

Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.

Clapet, volet, rebouchage.

Conduit en fibres-ciment. 

7. Ascenseurs et monte-charge 

Portes palières.

Trémie, machinerie. 

Portes et cloisons palières.

Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse. 

8. Equipements divers 

Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes... 

Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante. 

9. Installations industrielles 

Fours, étuves, tuyauteries... 

Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages. 

10. Coffrages perdus 

Coffrages et fonds de coffrages perdus. 

Eléments en fibres-ciment.

 

 

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