Le diagnostic assainissement non collectif

Un logement peut avoir des problèmes pour se raccorder au réseau public d'assainissement des eaux usées.

Généralement c'est le cas des logements retirés, situés par exemple en pleine campagne et qui doivent utilisés des fosses toutes eaux (anciennement fosses septiques) avant tous dispositifs de traitement.

Le diagnostic assainissement est effectué par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la commune où se situe le bien à vendre.

Le propriétaire vendeur a le devoir de faire réaliser ce diagnostic assainissement pour vérifier la conformité de l'installation, le fonctionnement correct mais aussi l'entretien de celle ci.

En cas de non-conformité inscrite dans le rapport, c'est l'acquéreur et non le vendeur qui doit la mettre aux normes dans un délai d'un an après la signature de la vente.

Ce diagnostic avec les anomalies éventuelles peut être un motif de négociation du prix de vente pour l'acheteur.