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Le Diagnostic Electricté

 

 

Biens concernés :  

 Tout bien à usage d’habitation dont l'installation électrique date de plus de 15 ans  

Depuis : le 1 janvier 2009 pour les ventes .

Validité du diagnostic   

VENTE

Validité du diagnostic   

LOCATION

3 ans 

Entrée en vigueur prévu normalement  pour  2017 

 

 

Sommaire :

 

I - Diagnostic électrique, à quel moment et pour qui ?

II - Installation défectueuse, attention danger !

III - Réalisation de votre diagnostic, la méthode.

IV - Le rapport.

 

 

 

 

I - Diagnostic électrique, à quel moment et pour qui ?

 

Lors de la mise en vente d’un bien dont l’installation électrique a plus de 15 ans.

Si vous êtes dans ce cas, le diagnostic électrique devient obligatoire pour toutes parties privatives, les extérieurs (éclairage, prise extérieur, etc.), les dépendances et piscines de votre bien.

Le diagnostic a pour objet d’identifier par des essais, des mesures et des contrôles visuels les défauts susceptibles de mettre en péril la sécurité des occupants et des biens.

La durée de validité du diagnostic électrique est fixée à 3 ans. Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation.

 

II - Installation défectueuse, attention danger !

 

 

   

Les exigences techniques faisant l’objet du présent diagnostic procèdent à la prévention des risques    (électrisation, électrocution et incendie) liés à l’état de l’installation électrique et à son utilisation.

Aujourd’hui encore, ce sont près de 7 millions d’installations électriques qui sont jugées dangereuses. (Source : Observatoire National de la Sécurité Électrique)

2/3 des logements de plus de 15 ans vendus sont en insécurité électrique. (Source : Observatoire Promotelec du confort dans l’habitat)

1/4 des incendies domestiques sont d’origine électrique. (Source : Observatoire National de la Sécurité Électrique)

 

Les chocs électriques provoquent 100 décès par an et plus de 4 000 victimes d’électrisations graves chaque année.

 

Electrisation et électrocution

Une personne est électrisée lorsqu’un courant électrique lui traverse le corps et provoque des blessures plus ou moins graves.

On parle d’électrocution lorsque ce courant électrique provoque la mort de la personne.


L'électrisation peut se produire par contact direct (avec une partie active) ou indirect (avec une masse mise accidentellement sous tension).

 

 Effets sur la santé : 

Une électrisation peut être plus ou moins grave, tout dépend de :

 

 

Effets du courant électrique alternatif en fonction de son intensité sur l’organisme humain

0-,5 mA :

 

Perception cutanée

5 mA

Secousse électrique

10 mA

Contracture entraînant une incapacité à lâcher prise

25 mA

Tétanisation des muscles respiratoires (asphyxie au-delà de 3 min)

40 mA pendants 5 secondes

Fibrillation ventriculaire

50 mA pendant 1 seconde

Fibrillation ventriculaire

2000mA

Inhibition des centres nerveux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Incendie : 

30 % des incendies seraient d’origine électrique. Les principales causes sont :

 

 

III - Réalisation de votre diagnostic, les points de contrôle et la méthodologie.

 

Le diagnostiqueur vérifie, au regard des exigences de sécurité, l’existence et les caractéristiques :

·        d’un appareil général de commande et de protection (AGCP), et de son accessibilité.

·        d’au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation.

·        d’au moins un dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs et ceux sur chaque circuit électrique.

·        d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières liées aux locaux contenant une baignoire ou une douche.

 

Le diagnostiqueur identifie :

·        Les matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts direct avec des éléments sous tension

·        Les conducteurs non protégés mécaniquement.

 

 

IV - Le rapport.

 

Vous retrouvez dans le rapport :

·        La date du rapport et de sa validité.

·        Les informations sur le bien.

·        Le champ d’application de la mission.

·        Les anomalies constatées

·        Les points de contrôles effectués

·        Les points de contrôle n’ayant pas pu être réalisés

·        Les parties du bien non visitées avec leurs justifications

 

Textes législatifs :

Décret n°2008-384 du 22 avril 2008

Arrêté du 10 août 2015 définissant le modèle et la méthode de réalisation du diagnostic Electricité

Norme XPC 16-600 (février 2011)

Fascicule de documentation FD C 16-600 (juin 2015) applicable au 1 Janvier 2016

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