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Le diagnostic gaz pour les installations vieillissantes

Les décès dus à des incendies, des explosions ou des intoxications au monoxyde de carbone sont importants et pourraient être évités en procédant à un contrôle régulier de l'installation au gaz d'un bien.
 
Le diagnostic gaz est primordial dans le cadre d'une vente d'un bien dont l'installation a été faite depuis quinze ans ou plus. Il est également obligatoire pour les installations dont le certificat de conformité a été établi il y a plus de 15 ans. Ce dernier n’évalue pas les risques pouvant compromettre la sécurité des habitants, il a simplement pour but de contrôler que l’installation est conforme par rapport à la réglementation en vigueur.
 
Toute l'installation intérieure est examinée par le diagnostiqueur immobilier du compteur jusqu'aux raccordements des différents appareils, en passant par la bonne combustion et l'aération des pièces.
 
Le diagnostiqueur doit nécessairement être titulaire d’un certificat lui permettant de mener à bien son inspection.
Une anomalie considérée comme un "Danger Grave et Immédiat" entraine la coupure partielle ou totale de l'installation.
Le propriétaire doit alors effectuer des travaux afin de pouvoir rétablir le gaz auprès de son distributeur.
 
Un DGI peut être un taux trop élevé de monoxyde de carbone ou la présence de robinets sapins interdits depuis juillet 2015.
 
En revanche, depuis le 1er janvier 2014, une anomalie sur la VMC gaz n’implique plus nécessairement un classement en Danger Grave et Immédiat. Le diagnostiqueur a simplement pour obligation d’informer le distributeur qui informera le syndic de copropriété ou le propriétaire.
 
Le diagnostic gaz sera prochainement exigé pour les locations.
 
En effet, la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), entrée en vigueur en mars 2014, prévoit que les propriétaires de certains biens mis en location devront fournir un diagnostic gaz au locataire à compter du 1er juillet 2017. Il s’agit des logements qui se trouvent dans un immeuble collectif construit avant 1975.
Pour les autres logements, ce diagnostic sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018 si l’installation de gaz date de plus de 15 ans.
 

 

  Biens concernés :   Tout bien à usage d’habitation dont l'installation de Gaz date de plus de 15 ans  

Depuis : le 1 Novembre 2007  pour les ventes .

Validité du diagnostic   

VENTE

Validité du diagnostic   

LOCATION

3 ans 

Entrée en vigueur prévu normalement  pour  2017 

 

 

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