L’audit énergétique devient obligatoire à la vente des logements classés F et G en monopropriété à partir du 1er avril 2023, il devra être joint au dossier de diagnostic technique des lors du compromis de vente.
Les ventes de logements en monopropriété classés F ou G, soit les particuliers propriétaires d’une maison individuelle ou d’un immeuble entier.
Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :
1er avril 2023 pour les logements de classes G ou F
1er janvier 2025 pour les logements de classe E
1er janvier 2034 pour les logements de classe D
Un audit énergétique est réalisé par un professionnel avec une qualification définies par le décret n° 2022-780 (du 4 mai 2022), dont les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE et accrédités pour la réalisation de l’audit énergétique.
L'audit énergétique met en évidence des propositions de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement. Il présente à minima 2 scénarios de travaux à réaliser, un scénario en plusieurs étapes et un en une seule étape pour faire passer les logements en F ou G en classe B, sauf si le logement est soumis à une dérogation.
La dérogation peut être justifier par un cout excessif des travaux de rénovation, par des caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales spécifique.
Dans le cas des dérogations, la note finale peut être supérieur à B :
• La classe de performance C pour les bâtiments de classe E avant travaux.
• La classe de performance D pour les bâtiments de classe F avant travaux.
• La classe de performance E pour les bâtiments de classe G avant travaux.
1- D’un état du bâti détaillé : une liste des pathologies du bâtiment, les caractéristiques structurelles, les systèmes de chauffage et d’eau chaude, de ventilation, de climatisation, les menuiseries, ainsi que l'isolation.
2- Des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement.
3- Une estimation des montants des travaux de rénovation avec une référence au aides possible.
4- D’une simulation de l’impact théorique des travaux de rénovation énergétique après travaux.
L’audit énergétique ce réalise en 2 phases :
1- La première phase se compose d'une visite sur place avec un relevé terrain des caractéristiques du bien
2- La deuxième phase s'effectue dans nos bureaux où nous allons étudiez votre dossier pour vous faire les meilleures propositions de rénovation et nous allons réaliser une estimation des couts des travaux de rénovation et des travaux induits, pour chacun des scénarios de travaux.
La durée de validité d’un audit énergétique réglementaire ou avant-vente est de 5 ans.
Le prix d’un audit énergétique se situe généralement entre 600 € ttc et 1 900 € ttc pour une maison individuelle, ce cout est calculé en fonction de l’année de construction de la maison et de sa superficie.
Certain organisme comme par exemple : « MaPrimeRénov’ , les CEE … » peuvent vous aidez pour le financement de certains travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation.
Pour en savoir plus sur les aides, nous vous invitons à visiter les sites : MaPrimeRénov’ ou France Rénov'.
Bien sûr ces travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées « RGE » (reconnues garantes pour l’environnement).
Il faut s’avoir que l’agence immobilière ou un particulier devra être en possession de l’audit énergétique dès le début de la commercialisation du bien et sera annexé à la promesse de vente et à l’acte authentique.
Par ailleurs, cet audit énergétique devra être remis dès la 1ère visite du bien, à tout acquéreur potentiel.
Le cabinet de diagnostic R2DIAG est accrédité pour réaliser votre audit énergétique avant la vente de votre maison. Contactez-nous au 09 51 47 30 97 ou par mail à contact@r2diag.fr , pour obtenir un devis gratuitement.
Notre Secteur d’intervention pour l’audit énergétique avant la vente d’une maison individuelle est situé dans le Val d'Oise, Les Yvelines, L’Oise et L’Eure. En passant par de grandes villes comme : Cergy, Vauréal, Osny, Pontoise, Herblay, Pierrelaye, Menucourt, Jouy le moutier, Franconville, l’Isle-Adam, Persan, Mery sur Oise, Étrépagny, Chaumont-en-Vexin, Les Andelys, Sérifontaine, Gisors, Magny en vexin …
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