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LE DIAGNOSTIC PLOMB OU CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB (CREP)

  • Le Diagnostic Plomb

Les constructions édifiées avant 1949 sont susceptibles de contenir du plomb dans les peintures et autres revêtements.

Or avec le temps, ces éléments décoratifs se dégradent et libèrent des écailles ou des poussières de plomb.

En cas d'ingestion ou d'inhalation, le système nerveux de l'homme peut être lourdement atteint et plus particulièrement celui de l'enfant en bas-âge puisqu'il a tendance à tout mettre à la bouche.

Pour éviter cette intoxication au plomb (saturnisme), il est obligatoire d'établir un diagnostic Plomb avant de procéder à une vente ou une location d'un bien construit avant 1949.

Le rôle du diagnostic plomb est le repérage de l’ensemble des éléments peints avec une peinture au plomb dans l’intégralité des espaces du bien concerné et d’établir le degré de dégradation pouvant entrainant un risque d'exposition au plomb.

Pour en savoir plus sur le plomb et les risques sanitaires associés, cliquer ici.

  • Les biens concernés par l'obligation d'un diagnostic Plomb :

Le diagnostic plomb est obligatoire pour la vente ou la location d’une maison ou d’un appartement dont le permis de construire est antérieur au 1 janvier 1949.

  • Validité du diagnostic Plomb ?

Le diagnostic plomb est valable 1 an en cas de présence de plomb pour la vente et 6 ans pour la mise en location. Si le rapport de diagnostic conclut à l’absence de plomb, la durée de validité devient illimitée.

  • La réalisation d'un diagnostic Plomb ?

L’utilisation d’un analyseur portable à fluorescence X est indispensable pour la recherche de plomb. Cet instrument est capable de mesurer immédiatement la concentration en plomb sans prélèvements ni dégradation des surfaces à analyser.

Cet analyseur émet des rayons X et détecte les raies résultantes du spectre de fluorescence "K" et "L" spécifiques au plomb.

Des prélèvements et des analyses peuvent être réalisées en laboratoire dans certains cas particuliers.

On considéra une présence effective de plomb si la mesure est supérieure ou égale au seuil de 1mg/cm² (1 milligramme par centimètre carré).

Chaque élément de l'habitation (plinthes, murs, ouvrants intérieurs/extérieurs et dormants de portes/fenêtres, plafonds, embrasures…) donne lieu

à une unité de diagnostic (UD) si le revêtement ne varie pas. Si la nature du revêtement varie, une seconde UD sera attribuée.

 

Pour exemple :

•             Une porte représente 3 UD : ouvrants intérieurs : 1UD, extérieurs : 1UD et dormant : 1UD.

•             Les 4 murs d’une pièce carrée représentent 4UD. Ils seront répertoriés en 4 zones A :  UD, B : 1UD, C : 1UD, D : 1UD.

•             Une fenêtre, comme une porte, représente 3UD : ouvrants intérieurs : 1UD, extérieurs : 1UD et dormant : 1UD.

•             Un plafond représente 1UD.

Chaque UD est reliée à une zone « A, B, C, D, E, …, plafond… »  Suivant sa position dans la pièce : 

Puis chaque unité de diagnostic est associée à un facteur d'état et/ou de dégradation :

CLASS 0

CLASS 1

CLASS 2

CLASS3

Concentration  inférieure à 1mg/cm²

Non dégradé ou non visible

Etat d’usage

Dégradé

 


Définitions des états : 

•             Non visible :  si le revêtement contient du plomb et recouvert par d'autres revêtements sans plomb (papier peint, toile de verre, tissus…),

•             Non dégradé :  si le revêtement contient du plomb et ne présente aucune dégradation,

•             Etat d’usage :  si le revêtement contient du plomb et a une dégradation liée à un usage courant (usure par friction, traces de chocs, microfissures). Ces types de dégradation ne génèrent pas spontanément de poussières et d’écailles,

•             Dégradé :  si le revêtement contient du plomb et a une dégradation caractéristique d’un défaut d’entretien ou d'une grande vétusté engendrant des poussières ou des écailles (pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes…).

L’ensemble des résultats est reporté dans le diagnostic qui conclura sur la présence ou non de substrat ayant un revêtement comprenant du plomb et sur son état de dégradation.

Notre diagnostic Plomb mentionnera :

•             La date du diagnostic et de sa durée de validité,

•             Les informations sur les biens,

•             Le champ d’application de la mission,

•             Les moyens utilisés (instrument, analyses),

•             Le descriptif des matériaux expertisés et leurs résultats.

•             Le croquis du bien OBLIGATOIRE en cas de présence ou d’absence de plomb.

•             Un rappel des obligations du propriétaire en cas de présence de plomb,

•             L’identification des pièces et zones du bien non inspectées et les raisons pour lesquelles le diagnostic n'a pu être fait.

 

  • Recommandations au propriétaire et ses obligations en cas de concentrations supérieures ou égales à 1 mg/cm² :

Le plomb (principalement la céruse) contenu dans les revêtements peut provoquer une intoxication des personnes, en particulier des jeunes enfants, dès lors qu’il est inhalé ou ingéré. Les travaux à faire sur les surfaces de concentration au plomb égale ou supérieure à 1 mg/cm2 devront s’accompagner de mesures de protections collectives et individuelles visant à contrôler la dissémination de poussières toxiques et à éviter toute exposition au plomb tant pour les intervenants que pour les occupants de l’immeuble et la population environnante.

 

Cas  1

Si des revêtements non dégradés et/ou non visibles (classe 1) ou en état d’usage (classe 2) contenant du plomb ont été mis en évidence.

Ce cas donne lieu à de simples recommandations 

Il est rappelé au propriétaire l'intérêt de veiller à l'entretien des revêtements recouvrant le plomb afin d'éviter leur dégradation future.

 

Cas  2

Des revêtements dégradés contenant du plomb (classe 3) ont été mis en évidence.

Ce cas conduit à des  obligations

Il est rappelé au propriétaire l’obligation d'effectuer les travaux appropriés pour supprimer l'exposition au plomb (art L1334-9) et l’obligation de communiquer le constat aux occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée ainsi qu'à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d’immeuble. Cette communication consiste à transmettre une copie complète du constat, annexes comprises.

 

Article L1334-9: " si le constat, établi dans les conditions mentionnées aux articles L. 1334-6 à L. 1334-8, met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par l'arrêté mentionné à l'article L. 1334-2, le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné. Il procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. En cas de location, lesdits travaux incombent au propriétaire bailleur. La non-réalisation desdits travaux par le propriétaire bailleur, avant la mise en location du logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager sa responsabilité pénale. "

Devis Diagnostic Plomb


 

 

R2DIAG, est spécialisé dans la réalisation de vos diagnostics immobilier avant-vente ou location dont le diagnostic plomb.

Sur demande le bureau de diagnostic immobilier : R2DIAG peut vous réalisez un devis en moins de 24 heures et intervenir pour la réalisation de votre diagnostic plomb sous 24/48 heures.

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vente ou location : les diagnostics obligatoires

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