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CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB (Diagnostic Plomb)

 

 

Biens concernés :   

Tout bien à usage d’habitation construit avant 1949

 

Depuis : 

le 27 avril 2006 pour les ventes et depuis le 12 aout 2008 pour les locations.

 

Validité du diagnostic   

VENTE

Validité du diagnostic   

LOCATION

1 an

6 ans

Validité illimitée si absence constatée de plomb

 

 

 

Sommaire :

I - L’histoire du plomb

II - Risques Sanitaires 

a. Les effets toxiques du plomb

b. Des risques plus présent chez l'enfant.

III - Le rôle du diagnostic plomb 

IV - Quelques précautions 

V - Recommandations au propriétaire et obligations 

 

 

I - L’histoire du plomb :

 

L’homme utilise le plomb depuis plus de 7000 ans en raison de sa facilité d’extraction, de son bas point de fusion et de sa grande malléabilité. Ceci lui a permis d’être utilisé dans diffèrent domaines d’application comme l’industrie, l’imprimerie, l’art plastique, l’agriculture, la construction… 

D'un point de vue historique, le plomb était utilisé dans la conception des glaçures de poterie (il y a 4000ans), de pièces de monnaie (il y a 1000ans), des objets d’art, dans la vaisselle et dans les tuyaux en plomb pour la circulation d’eau.

Plus récemment, le plomb a été utilisé dans la fabrication des sels de plomb, des produits de maquillage, comme pigment rouge, comme élément dans des peintures,  come peinture anti-corrosive pour le fer (peinture au minium) puis jusqu’à une date récente comme revêtement anticorrosion.

Les  peintures aux pigments à base de plomb sont interdites en France  depuis le 1 janvier 1949 et l’interdiction pour les canalisations en plomb remonte à 1995.

Le plomb :

Le plomb est un élément chimique simple  dont le symbole est Pb.

Il s'agit d'un métal, bleuâtre, malléable et particulièrement lourd (plus de 11 fois la densité de l'eau).

Le plomb pur, résultat de la désintégration de l’uranium, est rare  à l'état natif. Son extraction  est associé à celles du zinc, de l'argent ou à celle du cuivre. Il se rencontre dans la nature sous différentes compositions minérales: la cérusite (PbCO3) ou de sulfure, la galène (PbS)

 

II - Risques Sanitaires :

 

La maladie liée au risque de la toxicité du plomb est le saturnisme.

Le saturnisme aigu ou chronique est une intoxication qui s’accompagne de violentes douleurs intestinales (coliques de plomb) avec constipation et troubles neuropsychiques.

Ses effets peuvent se rencontrer après absorption volontaire d’un sel de plomb ou par intoxication accidentelle.

Les signes d’une intoxication au plomb sont peu spécifiques (anémie, troubles digestifs, atteinte du système nerveux, tremblement, paralysie, néphrite interstitielle- maladie des reins affectant les espaces entre les tubulures rénales)et pouvant aboutir  à des effets mortels.

Le saturnisme touche principalement les enfants habitant dans des logements anciens et insalubres.

Le plomb peut pénétrer dans l’organisme par trois voies: l’inhalation de vapeur ou de poussières, l’ingestion et plus rarement par la voie cutanée.

 

A - Les effets toxiques du plomb :

Le saturnisme désigne les manifestations de l’intoxication par le plomb. Ses effets sont multiples:

Effets sur le système nerveux:

En cas d’intoxication massive, les conséquences peuvent se traduire par une encéphalopathie convulsivante pouvant aller jusqu’au décès.

Avec une intoxication moins sévère, on a pu  observer des troubles neurocomportementaux et une détérioration des facultés intellectuelles.

Effets sur la moelle osseuse et le sang:

Le plomb dans l’organisme peut avoir comme effet de bloquer plusieurs enzymes indispensables à la synthèse de l’hémoglobine. Ces effets sanguins aboutissent à une diminution du nombre de globules rouges et à une anémie.

L’intoxication aigue reste rare, l’intoxication dite habituelle est liée à une exposition chronique.

 

B - Des risques plus présents chez l’enfant:

C'est chez le jeune enfant (particulièrement entre 1 à 3 ans), chez le fœtus et l'embryon  que les risques à l'exposition du plomb sont plus élevés et graves. A exposition égale, l’organisme d’un enfant absorbe 50% du plomb contre 5% à 7 % pour l'adulte.  Ses effets sont irréversibles.

Le système nerveux des enfants est beaucoup plus sensible à une l’action toxique du plomb. Les troubles neurologiques observés sont généralement l'irritabilité, les troubles du sommeil, la  diminution de l’activité motrice, la modification du comportement, la stagnation du développement intellectuel et une baisse du quotient intellectuel.

Le risque dans nos logements et le diagnostic plomb :

Le risque dans nos logements intervient en particularité via les peintures au plomb dégradées et donnant lieu à des écailles et poussière.

Le risque est plus élevé chez les enfants car ils ont tendance à porter les écailles de peinture à la bouche ou à les manger: il est dit que les peintures au plomb ont un petit goût sucré.

Les risques sont aussi associés aux travaux de rénovation sur un élément comprenant une peinture au plomb et pouvant ainsi engendrer des poussières ou écailles insalubres lors des interventions (grattage des anciennes peintures, ponçage...)

 

III - Le Rôle du diagnostic plomb:

 

Le rôle du diagnostic plomb est le repérage de l’ensemble des éléments peints avec une peinture au plomb dans l’intégralité des espaces du bien concerné et l'évaluation du facteur de dégradation entrainant un risque d'exposition au plomb.

L’utilisation d’un analyseur portable à fluorescence X est indispensable pour la recherche de plomb. Cet instrument est capable de mesurer immédiatement la concentration en plomb sans prélèvements ni dégradation des surfaces analysées.

Cet analyseur émet des rayons X  et détecte les raies résultantes du spectre de  fluorescence K et L spécifiques au plomb.

Des prélèvements, analyses peuvent être réalisées en laboratoire dans certains cas particuliers.

 

On considéra une présence effective de plomb si la mesure est  supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1mg/cm²).

 

Chaque élément de l'habitation (plinthes,murs,ouvrants intérieur/extérieur et dormants de portes/fêntres,plafond,embrasure,ect...) donne lieu à une unité de diagnostic si le revêtement ne varie pas sinon 2 noté " UD ", 

Pour Exemple : Une porte représente 3 UD (ouvrant intérieurs de porte , ouvrant extérieurs de porte et dormant de porte) ; les 4 murs d’une pièce carré son égal à 4UD classé par zone A,B,C,D, une fenêtre  3UD, un plafond 1UD, Ect….

 

Chaque UD est repéré par zone A,B,C,D,E…. suivant leur position dans la pièce : 

 

Puis chaque unité de diagnostic est associée à un facteur de dégradation:

 

CLASS 0

CLASS 1

CLASS 2

CLASS3

Concentration  inférieure à 1mg/cm²

Non dégradé ou non visible

Etat d’usage

Dégradé

 

Non visible:  si le revêtement contient du plomb et recouvert par d'autres revêtements sans plomb (papier peint, toile de verre, tissus…)

Non dégradé:  si le revêtement contient du plomb et ne présente aucune dégradation

Etat d’usage:  si le revêtement contient du plomb et à une dégradation liée à un usage courant (usure par friction, traces de chocs, microfissures). Ces types de dégradation ne génèrent pas Spontanément  de poussières et d’écailles.

Dégradé:  si le revêtement contient du plomb et à une dégradations caractéristiques d’un défaut d’entretien ou d'une grande vétusté engendrant des poussières ou des écailles (pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes,...).

 

L’ensemble des résultats est reporté dans le diagnostic qui conclura sur la présence ou non de substrat ayant un revêtement comprenant du plomb et sur son état de dégradation.

 

 Notre diagnostic plomb mentionnera:

- la date du rapport et de sa validité

- les informations sur les biens

- le champ d’application de la mission

- les moyens utilisés (instrument, analyses)

- le croquis du bien OBLIGATOIRE en cas de présence ou d’absence de plomb.

- un rappel des obligations du propriétaire en cas de présence de plomb.

- l’identification des pièces et zones du bien non inspectées et les raisons pour lesquelles le diagnostic n'a pu être fait.

 

IV - Quelques précautions:

 

Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique :

·     Surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles s’aggravent.

·     Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;

·     Evitez le risque d’accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l'enfant joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ;

·     Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.

 

En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb : prenez des précautions

·     Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d’exposition au plomb, afin qu'elle mette en œuvre les mesures de prévention adéquates ;

·     Tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux. ; avant tout retour d’un enfant après travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ;

·     Si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d’éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le logement et éventuellement le voisinage.

 

Si vous êtes enceinte

·     Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ;

·     Eloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb.


Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales de l’équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites internet des ministères chargés de la santé et du logement.

 

V - Recommandations au propriétaire et obligations:

 

Le plomb (principalement la céruse) contenu dans les revêtements peut provoquer une intoxication des personnes, en particulier des jeunes enfants, dès lors qu’il est inhalé ou ingéré. Les travaux qui seraient conduits sur les surfaces identifiées comme recouvertes de peinture d’une concentration surfacique en plomb égale ou supérieure à 1 mg/cm2 devront s’accompagner de mesures de protection collectives et individuelles visant à contrôler la dissémination de poussières toxiques et à éviter toute exposition au plomb tant pour les intervenantsque pour les occupants de l’immeuble et la population environnante.

 

 

Des revêtements non dégradés, non visibles (classe 1) ou en état d’usage (classe 2) contenant du plomb ont été mis en évidence.

 

Recommandation


Il est rappelé au propriétaire l'intérêt de veiller à l'entretien des revêtements les recouvrant, afin d'éviter leur dégradation future.

 

Des revêtements dégradés contenant du plomb (classe 3) ont été mis en évidence.  

 

Obligations

 

Il est rappellé au propriétaire l’obligation d'effectuer les travaux appropriés pour supprimer l'exposition au plomb (art L1334-9)et l’obligation de communiquer le constat aux occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d’immeuble. Cette communication consiste à transmettre une copie complète du constat, annexes comprises.

 

 

Article L1334-9

Si le constat, établi dans les conditions mentionnées aux articles L. 1334-6 à L. 1334-8, met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par l'arrêté mentionné à l'article L. 1334-2, le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné. Il procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. En cas de location, lesdits travaux incombent au propriétaire bailleur. La non réalisation desdits travaux par le propriétaire bailleur, avant la mise en location du logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager sa responsabilité pénale.

 

 

 

 

 

 

 

 

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