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Le Diagnostic de performance énergétique est un outil créé pour comparer la consommation énergétique et les GES (émissions de gaz à effet de serre) d’une maison, d’un appartement ou bien d’un local commercial.
Cet outil utilise une méthode de calcul similaire (aujourd’hui la méthode dite 3CL 2021) pour les maisons ou les appartements, seuls les locaux commerciaux utilisent encore la méthode dite des factures.
La généralisation du diagnostic de performance énergétique a pour but de sensibiliser les propriétaires sur le thème de la consommation d’énergie en attirant l’attention sur les bâtiments énergivores et en incitant la réalisation des travaux d’amélioration de performance énergétique.
Le 1er juillet 2021 correspond à l’entrée en vigueur de la réforme du DPE dit DPE 2021, le Diagnostic de Performance Energétique devient un outil plus fiable et plus lisible.
Cette refonte du DPE abandonne les différentes méthodes utilisées auparavant pour le calcul du DPE sur les maisons et appartements, elle supprime les DPE VIERGE en abandonnant la méthode dite des factures au profit de la méthode 3CL 2021 (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements).
Désormais la nouvelle méthode 3CL-2021 prend en compte 5 postes de consommation de l’habitation :
Dès lors, depuis ce changement de méthode, un écart se crée naturellement entre l’ancienne notation du DPE (avant juillet 2021) et le nouveau DPE, car aujourd’hui :
Pour information le DPE existe depuis le 1er novembre 2006 pour la mise en vente et depuis le 1er juillet 2007 pour la mise en location d’un bien.
Que ce soit à Cergy dans le val d’Oise ou à Gisors dans l’Eure, le DPE 2021 reste un diagnostic immobilier obligatoire pour la mise location ou en vente d’une maison ou d’un appartement.
Pour classer la performance énergétique d'un bien immobilier, le DPE utilise toujours 2 étiquettes, mais la réforme du DPE de 2021 introduit la notion d’étiquette à double seuil pour l’étiquette énergie :
La note du DPE avec la nouvelle étiquette "énergie" est définie en prenant compte à la fois les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie primaire.
Pour atteindre une classe énergétique la consommation et l'émission de gaz à effet de serre doivent être inférieurs au seuil maximum (d’où la notion de double seuil).
Pour exemple pour être en D, il faudra avoir une consommation inférieure à 250 KWh/m².an et une émission de gaz à effet de serre inférieur à 50 kgCO2eq/m².an.
Le niveau de consommation énergétique dépend principalement de l’isolation du logement et de la performance des équipements.
Cette étiquette « climat » précise l'impact à l'année des émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une échelle allant de A (émission faible) à G (émission importante).
Le niveau d’émission dépend principalement des types d’énergie utilisée (bois, électricité, gaz, fioul, etc…)
Petit exemple pour illustrer les changements de note liés au nouveau système de notation :
Par exemple et pour bien comprendre la différence entre l’ancienne méthode de notation et la nouvelle méthode dite à double seuil, cette illustration compare un ancien DPE d'un appartement construit en 2014 et un DPE 2021 réalisé en 2022 par notre société sur ce même appartement :
Sur cet appartement on peut remarquer que la consommation en énergie (108KWh/m²/an) permettrait un passage en classe B (limite de la classe B : 110 KWh/m²/an), mais que les émissions en gaz à effet de serre (20kgCO2/m²/an) limitent la note en C, le seuil maximum pour pouvoir entrer en classe B étant de 11 kgCO2/m²/an.
La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour une mise en vente ou en location de tous les biens destinés à l’habitation (maison ou appartement) et de tous locaux commerciaux :
Les biens exclus de l’obligation du DPE sont :
Note : le DPE doit être réalisé avant toute mise en publicité du bien car l’étiquette DPE doit obligatoirement figurer dans votre publicité ou annonce.
L’article D.126-19 du CCH du code de la construction et de l'habitation,réduit la durée de validité des anciens DPE.
Depuis le 1er juin 2013, chaque DPE doit être envoyé à l’observatoire des DPE (ADEME).
Pour être légaux et utilisables, tous les DPE doivent comporter un numéro de référence ADEME à 13 chiffres et être enregistrés sur l’ADEME.
Ce numéro est contrôlables sur le site officiel de l’ADEME : https://observatoire-dpe.ademe.fr/
Note : Un DPE réalisé après le 1er Juin 2013 sans le numéro de référence ADEME à 13 chiffres n’est pas un DPE, tout comme un DPE réalisé par un « diagnostiqueur » sans certification. Il est à noter que le donneur d’ordre doit vérifier cette information car il en est légalement le responsable de son DPE.
Ancien DPE :
DPE 2021 :
Le calcul s’effectue par une étude des 5 postes de consommation (le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la climatisation, la consommation de l'éclairage et la consommation des auxiliaires (ventilation, pompe…)) et par l’étude de la morphologie thermique du bâtiment et son implantation :
Note : Le jour de la visite, le technicien aura besoin d’avoir accès à l’ensemble du bien, aux plans existants et à tous documents et informations relatifs à la construction, aux travaux effectués. Plus le fond documentaire récolté sera complet, plus le diagnostic sera précis !
Comme précédemment dit, le calcul du DPE s’effectue sur une étude des 5 postes de consommation en prenant compte de la morphologie thermique du bâtiment et son implantation, la rigueur du climat local, la température extérieure, la durée et l’intensité d’ensoleillement…
La consommation de chauffage et d’eau chaude sanitaire est simulée par rapport à une température intérieure de 19°C la journée et de 16°C la nuit, les consommations sont calculées à partir de conditions standard d’usage du chauffage, d’eau chaude et de périodes standard de vacance du logement.
Le DPE conventionnel (3CL) ne tient pas des consommations domestiques (télévision, électroménager …), il simule sur un prix des énergies arrêté par la législation encadrant le DPE, et simule les consommations des 5 postes par rapport à un usage dit standard, ce qui peut créer un écart en la simulation et la consommation réelle.
Depuis le 1er juillet 2021 le nouveau DPE est devenu opposable par la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018.
Ce sont les données d’entrée présentes dans la fiche technique du nouveau DPE qui sont opposables, d’où l’importance de les lire afin de les vérifier :
Par exemple dernièrement (décembre 2022) nous avons eu entre nos mains un DPE d’une cliente qui s’était interrogée d’avoir une note « trop bonne » pour une maison individuelle non mitoyenne classée en C datant de 1988. Après lecture, ce DPE présentait une emprise au sol de 80m² et une toiture sur rampant égale à 11m², ce qui expliquait une notation erronée. En refaisant le DPE avec les bonnes valeurs nous l’avons classée en D.
Conseil : Quand vous faites réaliser un DPE, faites attention que le diagnostiqueur contrôle ou remesure bien votre surface habitable. Dernièrement (décembre 2022) nous avons également contrôlé un DPE à la demande de l’acquéreur. Ce DPE présentait une surface habitable de 165m² mais en réalité la maison faisait que 115m², ce qui a transformé la note du DPE de D à F ! (attention la surface ayant une hauteur inférieur à 1.80m n'est pas une surface habitable...).
Aujourd’hui le caractère opposable du diagnostic énergétique (DPE) lui confère une portée contractuelle au même titre que les autres diagnostics immobiliers (Electricité, Gaz, Amiante, Termites, ou Plomb).
En cas d’erreur sur le diagnostic énergétique (DPE), la responsabilité du bailleur ou du vendeur peut être engagée.
Par contre, les recommandations présentes dans le DPE ne sont pas opposables, tout comme la notation qui dépend de l’algorithme fourni par l’état. Seules les données d’entrée sont opposables.
Les diagnostiqueurs du cabinet R2DIAG réalisent depuis 2009 des diagnostics de performance énergétique. Que vous soyez dans le Val d’Oise 95 autour de Cergy, Pontoise, l’Isle Adam, Osny, Herblay, dans les Yvelines 78 à Triel-sur-Seine, Andrésy, Achères, Poissy, dans l’Oise 60 à l’abord de Chambly, de Chaumont-en-Vexin ou dans L'Eure 27 vers Gisors, Étrépagny, Sérifontaine notre équipe sera répondre à vos questions, vous conseillez et vous expliquez le DPE. N’hésitez pas à demander votre devis pour votre diagnostic énergétique.
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