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Tout savoir sur l'ERP : Nouvel imprimé d'état des risques ! - 31/08/2018

On commençait à peine à s’habituer à l’ESRIS, qui a remplacé l’ERNMT en janvier dernier, qu’un nouveau nom est donné à l’imprimé d’état des risques ! C’est désormais d’ERP (état des risques et pollution) qu’il faut parler !

Nouvelle rubrique pour un nouveau formulaire

L’arrêté portant modification du modèle d’état des risques a été signé le 13 juillet dernier et est entré en vigueur le 3 août 2018. L’ESRIS (état des servitudes risques et d’information sur les sols) laisse donc la place à l’état des risques et pollution (ERP). Mais ce changement d’intitulé n’est pas la seule modification contenue dans l’arrêté puisqu’une nouvelle rubrique fait son apparition. Elle concerne le potentiel radon des sols.

 

Le potentiel radon des sols : une information désormais obligatoire

En effet, depuis le 1er juillet dernier, il est obligatoire d’informer les acquéreurs et les locataires ‘un bien immobilier sur le potentiel radon des sols. Il s’agit en réalité d’indiquer à quelle zone appartient le bien (zone 1 à faible émission, zone 3 à forte émission potentielle). Ce zonage a été entériné par un arrêté du 27 juin 2018 permettant ainsi l’entrée en application d’une mesure prévue depuis 2014 et l’adoption de la loi Alur. Le radon est un gaz radioactif et cancérogène naturellement présent dans certains sols.


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