Performance énergétique : le carnet d’information du logement en 2022 - 10/08/2020

La création d’un carnet d’information du logement (CIL), en 2022, servira à renforcer la performance énergétique des logements. Le projet de loi, présenté au Conseil des ministres, ratifie une ordonnance du 29 janvier 2020 et enterre le carnet numérique du logement.

Carnet d’information du logement : nouvelle obligation du propriétaire

Le projet de loi a été présenté le 22 juillet 2020 par la ministre de la transition écologique Barbara Pompili, et la ministre déléguée chargée du logement Emmanuelle Wargon. L’objectif est d’améliorer la performance énergétique des logements existants et des logements neufs. Le propriétaire devra établir et mettre à jour un carnet d’information du logement. Le CIL sera transmis à l’acquéreur au plus tard à la signature de l’acte authentique de vente, donc vraisemblablement avec le DDT (dossier de diagnostic technique).

Création du CIL pour optimiser la performance énergétique de l’habitat

Le CIL, mis en place en janvier 2022, devra être établi dans deux circonstances :

• À l’issue de la construction d’un bâtiment neuf à usage d’habitation
• Après des travaux de rénovation énergétique, ou si les travaux entrepris modifient significativement le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement

Outre une meilleure évaluation de la performance énergétique, le CIL doit favoriser des travaux d’économie d’énergie efficaces, des systèmes énergétiques optimisés, etc.

Que devient le carnet numérique du logement ?

Le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement, prévu par la loi de transition énergétique (2015), et confirmé par la loi Elan (2018), devait être obligatoire 

• Dès janvier 2020 pour toutes les constructions neuves
• Dès 2025 pour les logements existants lors d’une mutation

Ce carnet numérique intégrait aussi les diagnostics techniques obligatoires. Le projet semble enterré, du moins sous sa forme numérique. Ce carnet avait été critiqué par le Conseil d’État à cause du risque d’atteintes aux libertés. Le CIL semble donc parti pour le remplacer.