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Les dernières nouvelles à propos de la réforme du DPE - 12/12/2019

De la date de publication des textes règlementaires à l’abandon de la méthode des factures, la réforme du DPE avance. Voici les dernières nouvelles relatives au futur diagnostic de performance énergétique. Le DPE doit être fiabilisé pour devenir opposable en janvier 2021.

La publication des textes règlementaires prévue pour le 1er trimestre 2020

L’information provient du magazine Batiactu qui a pu consulter un document des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Le délai imposé pour publier les textes réglementaires relatif au nouveau DPE serait fixé à mars 2020. Telle serait la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Rappelons que le DPE est critiqué pour son manque de fiabilité depuis plusieurs années. De nombreux professionnels ont été consultés – architectes, bureaux d’études, etc. – ont été consultés pour élaborer ce futur DPE.

La fin de la méthode basée sur les factures d’énergie pour réaliser le DPE

Pour déterminer la performance énergétique des biens immobiliers – à vendre, à louer ou à rénover – les diagnostiqueurs utiliseront uniquement la méthode 3CL. Jusqu’à présent, les factures servaient à indiquer l’efficacité énergétique dans les bâtiments construits avant 1948 et chauffés collectivement. Le mode de calcul 3CL donnerait une vision plus juste de la performance énergétique d’un immeuble indépendamment des activités de ses occupants. Cependant, pour fiabiliser la méthode 3CL de nouveaux algorithmes de calcul sont prévus.

Estimer la quantité d’énergie consommée ou estimé en énergie finale et l’afficher

Conformément à la loi Énergie Climat, le DPE indiquerait la consommation d’énergie en énergie finale, et non plus seulement en énergie primaire. Autre certitude, l’affichage du DPE dans les annonces immobilières (vente ou location) restera obligatoire. En attendant d’en savoir plus durant les prochains mois, nos experts réalisent toujours ce diagnostic obligatoire.


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