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Le passeport technique gaz est-il un diagnostic gaz ? - 21/01/2020

Le passeport technique gaz n’est pas un diagnostic gaz. En fait, c’est un historique de l’installation intérieure de gaz qui contient le rapport du diagnostic gaz. L’entrée en vigueur du passeport technique de l’installation intérieure de gaz obligatoire date du 1er janvier 2020.

Le contenu du passeport technique gaz transmis au propriétaire de l’installation

Lors de l’installation ou de la modification des installations intérieures de gaz, les propriétaires – ou leurs mandataires – se verront remettre un passeport technique. Ce document contient tout l’historique de l’installation intérieure de gaz, entre autres :

  • Le – ou les – certificats de conformité de votre installation gaz
  • L’ensemble des attestations d’entretien et de maintenance
  • Les modes d’emploi et notices d’utilisation de vos appareils à gaz
  • Le rapport du diagnostic gaz obtenu à l’achat ou à la location du bien

Ce guide – papier ou dématérialisé – est transmis par l’installateur qui intervient dans le logement. Il doit être actualité et transmis à l’acquéreur lors d’une transaction immobilière.

Le diagnostic gaz de l’état et de la sécurité de l’installation ancienne

Contrairement au passeport technique, le diagnostic gaz ne s’applique qu’aux installations intérieures de plus de quinze ans. C’est un diagnostic immobilier effectué avant la mise en location ou la vente d’un bien à usage d’habitation. Ce diagnostic technique est nécessairement réalisé par un diagnostiqueur immobilier. À Vauréal, par exemple, les propriétaires peuvent le confier à notre agence certifiée pour cette mission. En résumé, ces deux documents obligatoires sont différents. Toutefois, dans tous les cas, ces renseignements aident à prévenir les risques liés au gaz pour les occupants de logements. L’instauration du passeport technique se fait en application de l’arrêté du 23 février 2018.


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vente ou location : les diagnostics obligatoires