Le paysage actuel de la rénovation énergétique a conduit l’Anah à instaurer une version plus musclée de l’aide MaPrimeRénov’ depuis le 1er janvier 2024. Celle-ci exige la réalisation préalable d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou d’un audit énergétique selon les cas, deux expertises essentielles pour accélérer la transition énergétique du parc immobilier français. Par cet article, votre cabinet de diagnostic immobilier R2Diag, expert en DPE et en audit énergétique dans le Val-d’Oise, l’Oise, les Yvelines et l’Eure, vous explique le contexte de fourniture de ces deux expertises dans le cadre de la version 2024 de MaPrimeRénov’.
DPE ou audit énergétique : quand faut-il les fournir lors d’une demande MaPrimeRénov’ ?
L’aide MaPrimeRénov’ 2024, qui se veut plus attentive aux besoins des propriétaires ainsi qu’aux enjeux de la transition écologique, met l’accent sur deux parcours distincts pour financer les travaux de rénovation énergétique.
Le premier parcours MaPrimeRénov’ consiste en l’installation (hors appartement) d’un dispositif de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné, soit émettant peu de gaz à effet de serre, grâce à l’utilisation d’une énergie moins polluante et plus économe (pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique ou solaire, etc.). Ce premier parcours éligible peut aussi inclure d’autres gestes d’isolation selon le souhait du demandeur. Pour obtenir cette aide MaPrimeRénov’, il est nécessaire de fournir au minimum un DPE.
Le second parcours, désigné par « Parcours accompagné », consiste en une rénovation d’ampleur, soit une rénovation conséquente comportant au moins deux gestes d’isolation et un gain d’au moins deux classes énergétiques sur l’échelle du DPE. Pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, qui exige le recours à MonAccompagnateurRénov’ (MAR), le demandeur doit fournir un audit énergétique. Cet audit peut être « incitatif » soit non obligatoire ou bien obligatoire, comme c’est le cas de l’audit énergétique de vente.
Audit énergétique réglementaire : le point sur son utilisation pour MPR Parcours accompagné
L’audit énergétique réglementaire fait partie des audits qui peuvent être utilisés pour prétendre à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, bien qu’il ne puisse être financé par MPR à l’instar de l’audit incitatif. MonAccompagnateurRénov’ peut donc l’utiliser dans le cadre de MPR Parcours accompagné ou bien choisir de réaliser un autre audit énergétique, par ses propres moyens ou par l’intermédiaire d’un sous-traitant. Notons que l’audit énergétique est aussi un document clé pour l’octroi d’une nouvelle aide de l’Anah, Ma Prime Logement Décent, dédiée à la lutte contre l’habitat indigne. Cette aide vise à financer la réhabilitation de logements dégradés. Les travaux prévus doivent permettre au logement d’atteindre au moins la classe E s’il est occupé par son propriétaire et au moins la classe D s’il s’agit d’un logement destiné à la location.
DPE et audit énergétique : quelques précisions sur ces expertises au regard de MPR
Notons que les deux catégories d’audit énergétique, soit incitatif (volontaire) ou réglementaire (obligatoire) fusionneront sous le même format dès le 1er avril 2024 et que tout audit énergétique réalisé avant cette date pourra encore être utilisé pour les logements individuels jusqu’au 30 septembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 pour les logements collectifs. Rappelons aussi que pour le parcours MPR par geste décarboné, le DPE à fournir ne se limite pas à ceux réalisés depuis la réforme du DPE en date du 1er juillet 2021. Il peut aussi s’agir d’un DPE réalisé à une date comprise entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, puisque ces DPE restent valides jusqu’au 31 décembre 2024.
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