Deux propositions de loi parues en octobre 2023 s’attaquent à l’évaluation de la qualité des sols agricoles, naturels ou forestiers. Il est vrai que la qualité des sols constitue aussi un levier pour atténuer le dérèglement climatique, diminuer la pollution, protéger l’environnement, conserver la biodiversité, préserver la quantité et la qualité des nappes phréatiques, etc. Ces deux propositions de loi introduisent la création de deux diagnostics relatifs aux sols qui diffèrent par leur intitulé, mais qui se rejoignent en termes d’ambition : le diagnostic de la santé des sols et le diagnostic de performance écologique des sols. Voici les grandes lignes de ces deux expertises innovantes.
Diagnostic de performance écologique des sols : une proposition de loi émanant du Sénat
Depuis le 25 octobre 2023, une proposition de loi au Sénat, présentée par la sénatrice Mme Nicole Bonnefoy, et « visant à préserver des sols vivants » recommande la création d’un diagnostic de performance écologique des sols. Ce « DPE » des sols serait réalisé au sein des immeubles à usage agricole, des bois ou des forêts afin d’évaluer leur potentiel au regard de nombreuses exigences environnementales comme la régulation du climat, l’atténuation de la pollution, le contrôle de l’érosion, la préservation de la quantité et de la qualité des ressources en eau, la production de biomasse alimentaire et non-alimentaire, etc. Valable dix ans pour les immeubles agricoles et vingt ans pour les bois et les forêts, ce diagnostic aurait pour objectif de contribuer à la protection, à la mise en valeur et à la restauration de la multifonctionnalité essentielle des sols. Sa réalisation serait obligatoire à compter du 1er janvier 2028.
Diagnostic de la santé des sols : une proposition de loi émise par des députés le 12 octobre 2023
La proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2023 préconise d’instaurer un nouveau diagnostic de vente ou de location : le diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Cette expertise est très proche du « DPE » des sols cité précédemment. Elle présente aussi de nombreuses similitudes avec le diagnostic de performance énergétique en termes d’organisation du contenu. En effet, le diagnostic de la santé des sols débuterait par un état des lieux du sol concerné. Peut-il remplir toutes les fonctions qui lui incombent ou son état de dégradation l’en empêche ? Le cas échéant, le diagnostic de la santé des sols émettrait des recommandations pour restaurer les fonctions perdues, et ce, par la remise en état des sols concernés. A l’instar du diagnostic de performance énergétique, le résultat du diagnostic de la santé des sols serait aussi transmis à l’Ademe, soit à l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie, afin que celle-ci dispose de tous les éléments nécessaires pour transmettre une vision globale de l’état des sols de notre territoire.
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