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Anomalies des installations de gaz et d'électricité : quelles incidences pour les vendeurs et les bailleurs ? - 27/04/2017

Une enquête récemment publiée conclut qu’une grande majorité des logements présentent des anomalies de leurs installations d’électricité ou de gaz. L’occasion de se pencher sur les conséquences des diagnostics gaz et électricité pour les bailleurs et les vendeurs.

 

diagnostic gaz

 

Des anomalies courantes mais sans grande conséquence pour les vendeurs

 

Une étude menée sur plus de cent quinze mille logements à partir de leurs diagnostics gaz et électricité (État de l'installation intérieure de gaz et État de l'installation intérieure de gaz) montrent que les défauts de sécurité de ces installations sont courants. Près de 90% des logements présentent au moins une anomalie de leur installation électrique.

Pour les logements disposant d’une installation, ce sont près de 80% des diagnostics qui révèlent des carences dans la sécurité. Pour rappel, ces diagnostics ne sont imposés que pour la vente de logements dont les installations d’électricité ou de gaz ont plus de 15 ans. Sauf danger grave imminent, ils n’entrainent aucune obligation de travaux mais ils permettent à l’acquéreur de prendre connaissance de l’état de son logement et des risques éventuels de ces installations.

Une nouvelle contrainte à gérer pour les bailleurs

 

En réalité, la situation est plus complexe pour les bailleurs. En effet, à compter du 1er juillet 2017 ou du 1er janvier 2018, les diagnostics gaz et électricité devront être joints au Dossier de diagnostic technique (DDT) accompagnant le bail.

En cas d’anomalie constatée, se posera alors la question de la responsabilité du bailleur. S’il ne procède pas aux travaux de mise en conformité, il pourrait effectivement être mis en cause si un incident survient.

Les bailleurs auront donc tout intérêt à se protéger en faisant réaliser les travaux de sécurisation nécessaires quitte à refaire de nouveaux diagnostics à leur achèvement.

 

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