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Les anciennes installations électriques doivent être contrôlées

L'installation électrique en aval du compteur général est à faire vérifier par un diagnostiqueur immobilier si elle est en place depuis plus de quinze ans et que vous souhaitiez vendre le bien.

En effet, un mauvais fonctionnement du dispositif de sécurité peut entrainer un incendie du bien ou une électrocution de l'habitant.

Ce diagnostic électrique a été rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2019 et présente une durée de validité de 3 ans pour les biens immobiliers mis en vente. Sa validité sera de 6 ans pour les biens mis en location à compter du 1er juillet 2017.

L'installation électrique examinée lors du diagnostic concerne toutes les parties privatives mais aussi celles des dépendances et seulement sur les éléments visibles et accessibles.

Le diagnostic présente les caractéristique de l’appareil général de commande et de protection, l’état de son accès,… Il identifie également les matériels électriques inadaptés à l’usage ou qui présentent un risque de contact direct avec des éléments sous tension ainsi que les conducteurs d’électricité non protégés.

Le rapport du diagnostic électricité signale les anomalies découvertes ainsi que leurs situations, informe le propriétaire sur les risques encourus en cas d'utilisation d'une installation électrique défectueuse et recommande les travaux à effectuer pour sécuriser l'installation.
Ces travaux ne sont pas obligatoires pour le propriétaire vendeur.
 
Comme pour le diagnostic gaz, certains biens loués devront faire l’objet d’un diagnostic électrique. Il s’agit des biens présents dans un immeuble collectif qui a été construit avec 1975 et dont le contrat de location est signé à partir du 1er juillet 2017. Les autres logements dont les baux seront signés à compter du 1er janvier 2018 seront également concernés par cette mesure instaurée par la loi ALUR.
 

Biens concernés :   Tout bien à usage d’habitation dont l'installation électrique date de plus de 15 ans  

Depuis : le 1 janvier 2009 pour les ventes .

Validité du diagnostic   

VENTE

Validité du diagnostic   

LOCATION

3 ans 

Entrée en vigueur prévu normalement  pour  2017 

 

 

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L'ÉQUIPE R2DIAG

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