Tous les biens immobiliers sont concernés par le DPE ( diagnostic de performance énergétique )

Construction, vente, location, un tel projet impose la mise en place du DPE du bâtiment immobilier.

Le DPE construction sera établi sur l'étude thermique préalablement réalisée.

Le DPE vente ou location sera quant à lui calculé à l'aide d'une méthode précise et d'un logiciel agréé par l'État.

Il est recommandé d'effectuer un DPE pour un projet de rénovation de logement afin d'avoir de bons conseils sur les travaux à réaliser et de pouvoir bénéficier d'aides financières.

Quel que soit le DPE pratiqué, celui-ci informe sur la consommation énergétique et sur l'empreinte carbone dudit bien.

Ces données sont retranscrites sur deux étiquettes "énergie" et "climat" donnant le classement du bâti sur une échelle graduée nationale.

Biens concernés : Toute construction amenée à consommer de l’énergie pour son chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Biens exclus de l’obligation de réalisation d’un DPE :

- Les locations saisonnières (si l’habitation n’est pas habitée plus de 4 mois sur l’année).

- Les constructions provisoires (moins de 2 ans ou à démolir dans les 2 ans).

- Les bâtiments à usage industriel, agricole ou artisanal ne demandant qu’une faible quantité d’énergie.

- Les monuments historiques classés ou inscrits, les lieux de culte.

- Les constructions sans système de chauffage (un local est considéré comme étant chauffé sur une température supérieure à 12°C est maintenue).

Depuis : le 1^er Novembre 2006 pour la mise en vente et depuis le 1^er juillet 2007 pour la mise en location d’un bien.