Nouveau diagnostic immobilier : le diagnostic décence des logements ?

Un nouveau diagnostic immobilier, le diagnostic décence du logement, pourrait devenir obligatoire avant location ou vente. Ce diagnostic, prévu dans la proposition de loi relative à la lutte contre l’habitat indigne, intégrerait et remplacerait plusieurs diagnostics techniques.

La place du diagnostic de décence dans la lutte contre l’habitat indigne

M. Guillaume Vuilletet, député du Val-d’Oise, porte la proposition de loi relative à la lutte contre l’habitat indigne. En 2019, dans son rapport sur l’habitat indigne, L’élu LREM avait déjà eu l’idée de créer un diagnostic habitabilité. Les diagnostics habitabilité et décence s’inspirent du contrôle technique automobile, mais pour le logement.

L’objectif est aussi de définir, à partir d’un référentiel de normes, ce qu’est un logement décent. Actuellement, la multiplicité des termes provoque une confusion : indécent, insalubre, indigne, en péril…

Un diagnostic de décence dans le dossier de diagnostic technique DDT

Ce diagnostic décence viendrait intégrer et remplacer les diagnostics techniques suivants :

• Diagnostic amiante et constat de risque d’exposition au plomb (diagnostic plomb)
• État de l’installation intérieure d’électricité ou de gaz (diagnostics électrique et gaz)
• État relatif à la présence de termites dans le bâtiment (diagnostic termites)
• Information sur la présence d’un risque de mérule

Tous ces bilans contribuent à la sécurité, à la santé et au confort des occupants de logements.

Communication et durée de validité du nouveau diagnostic immobilier

Le nouveau diagnostic s’insèrerait aux côtés des autres bilans obligatoires, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE), dans le DDT constitué avant location ou vente.

Chaque locataire ou acquéreur y aurait accès et sa durée de validité serait fixée à dix ans. Ce dernier point peut surprendre. En effet, le diagnostic de décence du logement remplacerait des diagnostics dont la durée de validité est nettement inférieure à dix ans. La proposition de loi, n°3800, doit encore être examinée par la commission des affaires économiques.