Faut-il renforcer la lisibilité des diagnostics immobiliers ?

Lors du 116^e congrès supérieur du notariat, l’une des propositions débattues concernées par lisibilité des diagnostics immobiliers. L’acquéreur devrait, d’après les Notaires de France, prévoir plus facilement les travaux à réaliser dans le bien immobilier avant son achat.

Le contenu d’un diagnostic immobilier à Vauréal

La réalisation des diagnostics immobiliers ainsi que la forme et le contenu des rapports sont encadrés par la loi.

De manière générale, un rapport de diagnostic immobilier contient :

• Des informations relatives aux risques identifiés lors de l’intervention de l’expert
• Des préconisations en termes de sécurité ou d’amélioration de l’habitat : travaux conseillés pour améliorer la performance énergétique, surveillance périodique des matériaux ou produits contenant de l’amiante repérés dans le bien immobilier…
• Des précisions liées au matériel et à la méthodologie du diagnostiqueur : caractéristiques de l’appareil utilisé pour le diagnostic plomb, référence à la norme…

Bien sûr, un formulaire d’état des risques et pollutions ne ressemble pas au rapport d’un diagnostic amiante. Il s’agit néanmoins des informations essentielles pour l’acquéreur.

Améliorer la lisibilité des diagnostics immobiliers

Une proposition soumise au vote durant le Congrès supérieur du notariat concernait spécifiquement les bilans du dossier de diagnostic technique (DDT). Objectifs :

• Instaurer une échelle unique pour traduire l’état ou les dangers associés au bien
• Afficher les travaux à entreprendre de manière urgente dans le logement
• Préciser obligatoirement les coûts et délais associés à ces travaux (chiffrage)

À propos de ce dernier point, les notaires proposaient d’autoriser le candidat acquéreur à donner accès à la propriété mise en vente pour faire une étude complète des travaux à prévoir.

Finalement, ces propositions n’ont pas été conservées lors du vote final. Votre diagnostiqueur immobilier à Vauréal s’engage à vous remettre des rapports de diagnostics immobiliers clairs.

Certes, le contenu est parfois volumineux et peut désemparer les non-initiés au diagnostic immobilier. R2DIAG est toujours disponible pour répondre à vos questions, justifier ses conclusions et vous conseiller. Cela fait partie des principes de notre charte qualité.