Si l’obligation de réaliser un diagnostic amiante lors de la mise en vente d’un logement est bien connue des particuliers, tous ne savent pas qu’il existe également une obligation de repérage amiante avant un chantier (travaux/démolition).
Une expertise plus exhaustive nécessaire
En effet, le diagnostic amiante avant transaction (état d’amiante), même négatif, ne suffit pas ! La mission du diagnostiqueur se limite en effet à
certains matériaux (faux-plafonds, flocages, calorifugeages) et uniquement à ceux qui sont accessibles. Ce diagnostic ne permet donc pas de
s’assurer que tous les matériaux contenant de l’amiante ont bien été identifiés et localisés. L’article L. 4412-2 du Code du travail impose donc qu’un repérage amiante avant travaux (RAAT) soit réalisé afin d’avoir une vision plus globale de la situation et des risques liés à la présence de
matériaux et produits amiantés.
Qu’est-ce-que le repérage amiante avant travaux ?
Cette obligation concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En l’absence de RAAT, le donneur d’ordre, c’est-à-dire le propriétaire, pourrait voir sa responsabilité mise en cause en cas d’exposition des ouvriers à des émissions de fibres
d’amiante. Le contrôleur certifié qui effectue le RAAT devra s’intéresser à tous les matériaux présents sur la zone du futur chantier. Il est donc parfois nécessaire de procéder à des sondages et à des analyses en laboratoire pour contrôler la présence d’amiante. Le rapport d’expertise
permettra de prendre connaissance de l’identification et de la localisation des matériaux amiantés et de mettre en place des dispositifs de prévention sur le futur chantier.
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