Depuis le 1er novembre, les DPE des logements construits avant 1975 reprennent avec une méthode de calcul 3CL corrigée. Les propriétaires peuvent faire rééditer leur DPE sans frais.
Fin de la suspension de l’édition des DPE des logements anciens
Fin septembre, l’édition du diagnostic de performance énergétique (DPE) avait été suspendu pour les logements construits avant 1975, sauf transaction immobilière urgente. En effet, la réalisation du nouveau DPE, entré en vigueur le 1er juillet, s’accompagnait d’anomalies :
• Augmentation du nombre de passoires thermiques parmi les logements antérieurs à 1975 (biens à usage d’habitation affichant une étiquette énergie F ou G)
• Alertes de la part des diagnostiqueurs et des professionnels de l’immobilier
Entre l’opposabilité du nouveau DPE et les mesures prévues par la loi Climat et Résilience, dont l’interdiction de louer des passoires thermiques, la situation était inquiétante.
Parution de l’arrêté du 8 octobre modifiant la méthode de calcul 3CL
L’arrêté du 8 octobre, corrigeant la méthode de calcul 3CL DPE 2021, a été publié le 14 octobre au JO. Les discussions avec les représentants des diagnostiqueurs immobiliers, des propriétaires, des bailleurs sociaux, des agences immobilières et des éditeurs de logiciel ont été efficaces. Les anomalies ont pu être corrigées. Même si l’arrêté du 8 octobre est entré en vigueur le 15 octobre, une période transitoire avait été instaurée jusqu’au 1er novembre. Ce délai permettait de mettre à jour l’ensemble des logiciels utilisés pour réaliser le DPE. La reprise des DPE des logements anciens est effective depuis le 1er novembre.
Réédition gratuite des diagnostics de performance énergétique
Propriétaire d’un logement construit avant 1975 et ayant été l’objet d’un DPE réalisé depuis juillet 2021, la réédition du diagnostic de performance énergétique sera sans frais. Elle se fait :
• Automatiquement pour les logements classés F et G (passoires thermiques)
• Sur demande du propriétaire au diagnostiqueur pour les classes D et E
L’État prend en charge les frais générés par la réédition de ces diagnostics immobiliers. À Vauréal, contactez notre agence pour obtenir des renseignements complémentaires.
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