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RÉFORME DU RÉGIME DE CERTIFICATION : UNE ENTRÉE EN APPLICATION AVEC UNE NORME OBSOLÈTE ? - 20/12/2016

Les premiers mois de l’année 2017 s’annoncent compliqués pour les opérateurs de diagnostics et de repérages amiante. En effet, le ministère du Logement refuse de retarder l’entrée en application de la réforme du régime de certification alors que la nouvelle norme méthodologique n’est toujours pas mise à jour.

Retour sur les grands principes de la réforme de la certification

Deux dates sont à retenir pour l’entrée en vigueur du nouveau régime de certification amiante. Tout d’abord, le 1er janvier 2017, les exigences de compétences des opérateurs chargés des états d’amiante seront renforcées.

Ensuite, le 1er juillet 2017, sera créée la certification avec mention. Celle-ci permettra d’être habilité à effectuer les repérages avant travaux ou avant démolition mais aussi les états d’amiante les plus complexes. Cette certification sera bien entendue plus exigeante que la certification de base.

Une nouvelle norme qui tarde à être publiée

Cependant, dans le même temps, l’Afnor tente de mettre à jour la norme méthodologique des repérages amiante (NF X 46-20) afin d’intégrer de nouvelles dispositions réglementaires contenues dans la Loi Travail votée l’été dernier mais aussi pour prendre en compte la réforme du régime de certification. La rédaction de cette norme a néanmoins pris beaucoup de retard. Initialement prévue pour la fin 2016, on s’oriente désormais vers une publication en mars 2017.

Pour les diagnostiqueurs immobiliers et les organismes de formation à certification, c’est le flou le plus complet car le ministère du Logement refuse de suspendre provisoirement le nouveau régime. Difficile, dès lors, de savoir sur quelles bases organiser les formations et les examens…


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