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Quelques conséquences de la loi Énergie et climat pour les propriétaires - 15/07/2019

Le projet de loi énergie et climat comprend de nombreuses mesures. Intéressons-nous à celles destinées aux propriétaires de passoires énergétiques. Certaines mesures visant à accélérer la rénovation énergétique des logements ont été abandonnées, remplacées par un compromis. L’objectif est d’inciter chaque propriétaire à améliorer la performance énergétique du bien.

La rénovation énergétique est une opportunité pour les bailleurs et vendeurs

Au début de l’année, il était question d’interdire la mise en location des logements énergivores. Cette proposition, de même qu’un autre amendement visant à obliger les vendeurs à faire des travaux, a été rejetée. En effet, la mesure a été jugée trop punitive pour les propriétaires au budget modeste. L’État a préféré miser sur un dispositif progressif avec un calendrier suffisamment souple pour permettre à chacun d’entreprendre les travaux. Le compromis, adopté par l’Assemblée nationale, se déploiera en trois grandes étapes.

Obligation d’audit énergétique en cas de classe F ou G (DPE) et travaux

Dès 2021, lors de la vente ou de la location d’une passoire thermique, les propriétaires auront une obligation d’information. Concrètement, les consommations d’énergie du bien devront être affichées. S’y ajoute une contrainte supplémentaire : un audit énergétique obligatoire. Cette expertise débouchera sur des préconisations de travaux, à réaliser avant 2028. Les copropriétés ayant des difficultés financières auront jusqu’en 2033 pour faire les travaux. Dans le cas contraire des sanctions – à déterminer prochainement – seront appliquées.

La refonte du DPE pour identifier les passoires thermiques

L’objectif du gouvernement est aussi d’utiliser le diagnostic de performance énergétique pour identifier les passoires thermiques. Ce DPE permettra aussi de déterminer l’efficacité des travaux. Le nouveau DPE est annoncé pour le début de l’année 2021. Pensez à nous consulter pour obtenir un DPE à Vauréal ou aux alentours, avant une transaction immobilière.


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