Inscrit dans la loi ELAN, le bail mobilité devrait prochainement apparaître puisqu’il était annoncé pour cet automne. Bailleur d’un logement meublé, faisons le point sur les spécificités de ces nouveaux contrats de location de courte durée. Vous pourrez ainsi vous préparer sereinement à la prochaine mise en location de votre bien immobilier dans la région.
Une alternative à l’hébergement de courte durée pour les jeunes
Le bail mobilité s’adresse à toutes les personnes ayant besoin d’un logement pendant une durée inférieure à dix mois. Concrètement, il s’agira des étudiants, des jeunes actifs, des apprentis, travailleurs saisonniers, en stage, bref, des locataires « précaires ». En réalité, l’objectif est double :
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Favoriser la mobilité professionnelle, la formation et donc l’accès à l’emploi
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Persuader les propriétaires de mettre sur le marché les logements jusque-là inoccupés
Un bail quasiment non reconductible et flexible
Le renouvellement du contrat de location ne sera possible que par avenant, une seule fois, à condition de respecter la limite des 10 mois. Par ailleurs, le locataire pourra demander la résiliation du contrat à tout moment à condition de respecter un préavis d’un mois. Enfin, le propriétaire n’aura pas le droit de demander un dépôt de garantie au candidat à la location. Le locataire pourra rester plus de 10 mois à condition de signer un bail meublé classique.
Et pour le dossier de diagnostic technique (DDT) location ?
Les autres obligations sont similaires à celles accompagnant toute location. Le logement doit être décent, offrir un espace de vie suffisant avec un bon entretien des équipements. Les diagnostics immobiliers sont les mêmes que pour toute location (n’hésitez pas à vous référer à la rubrique « obligations location » de notre site). Au passage, le rétablissement du plafonnement des loyers a été annoncé dans le projet ELAN. Notre équipe répond à vos questions et vous souhaite de futures transactions immobilières sécurisées et sereines.
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