Le futur acquéreur, ou locataire, doit être renseigné quant à l’état de son futur logement, et protégé des risques associés. C’est pourquoi il faut faire un dossier de diagnostic technique du bien immobilier avant de vendre ou louer. Ce DDT est fourni à la signature du bail, du compromis de vente ou, en l’absence de compromis, à la signature de l’acte de vente.
Information et prévention des risques avant les transactions immobilières
Un projet immobilier comporte toujours un certain nombre de dangers. Outre le prêt et le budget à consacrer aux futurs travaux, l’état du bien impacte la santé et la sécurité de l’occupant. Parmi les diagnostics techniques obligatoires, les diagnostics amiante, plomb, gaz et électricité ont surtout pour objectif de protéger les futurs occupants d’un logement. L’état des risques et pollutions y contribue. En revanche, le diagnostic énergétique (DPE) sert aussi à encourager la rénovation énergétique. Le contenu du DDT a évolué au fil des années.
La date à laquelle effectuer les diagnostics immobiliers obligatoires
Les propriétaires vendeurs et bailleurs n’ont généralement pas consulté l’article 271-4 du code de la construction et de l’habitation du 5 mai 2000. Il est écrit que le dossier de diagnostic technique doit être à la disposition de l’acquéreur, s’il le réclame, dès la visite du bien immobilier. Dans le cas contraire, le propriétaire peut être contraint de payer une amende de 1 500 à 3 000 €. Il est donc préférable d’anticiper la réalisation des diagnostics obligatoires.
Établir les diagnostics et expertises en amont du projet immobilier (vente, location)
Constituer le DDT à l’avance permet au propriétaire d’identifier les éventuels risques ou les travaux conseillés par le diagnostiqueur certifié. En effet, un bon dossier de diagnostic technique aide à fixer à la hausse le montant du loyer, ou le prix de vente du bien immobilier.
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