<
Diagnostic immobilier Eaubonneespace client DPE Eaubonneêtre rappelé DPE EaubonneNOUS CONTACTER Diagnostic immobilier Cormeilles-en-ParisisDEVIS GRATUIT DPE Cormeilles-en-Parisisvos obligations DPE DomontPaiement en ligne

Nouveaux coups durs pour les victimes de l'amiante ! - 29/09/2017

Deux décisions de justice viennent de plonger les associations de victimes de l’amiante dans la consternation. L’espoir de voir les responsabilités établie et sanctionnée dans ce scandale sanitaire majeur s’estompe de mois en mois.

Des non-lieux requis et des poursuites abandonnées

Le 13 juin dernier, le Parquet de Paris s’est prononcé sur différentes procédures judiciaires en cours impliquant des entreprises mises en cause pour avoir exposé leurs salariés à l’amiante.

À la surprise des associations de victimes et des parties civiles, le Parquet a requis l’abandon pur et simple des poursuites pour le motif suivant : si le diagnostic d’une pathologie liée à l’amiante est la preuve d’une intoxication, rien ne permet d’en établir les circonstances !

Le plus grave, est que cette décision pourrait bien faire jurisprudence dans de nombreuses affaires similaires.

Les dossiers de Jussieu et des chantiers navals de Dunkerque refermés sans procès ?

Plus récemment, c’est la cour d’appel de Paris qui vient de confirmer la levée des mises en examen de neuf décideurs impliqués dans les scandales emblématiques du campus de Jussieu et des chantiers navals de Dunkerque.

S’appuyant sur d’autres affaires, la cour d’appel invoque le fait qu’aucune négligence de la part des mis en examen ne peut leur être reprochée.

Après le scandale sanitaire, un scandale judiciaire ?

Plus de vingt ans après son interdiction, l’amiante reste une préoccupation sanitaire majeure. Toujours présent dans de nombreux bâtiments, ce minéral cancérogène continue de tuer.

Malgré des études prouvant son implication dans l’apparition de maladies graves depuis le début du XXe siècle, aucun procès de l’amiante n’a abouti jusqu’à présent et les associations de victimes désespèrent de voir les responsables identifiés et condamnés.


« Retour aux actualités

vente ou location : les diagnostics obligatoires