Nouveau diagnostic de performance énergétique DPE : décrets publiés - 14/01/2021

Deux décrets, publiés au JO, donnent forme au nouveau diagnostic de performance énergétique DPE. L’opposabilité, les règles d’affichage dans les annonces immobilières, les informations contenues dans les baux immobiliers et la durée de validité y sont précisées.

Publication des deux décrets relatifs au nouveau DPE

Deux textes réglementaires sont parus dans le Journal Officiel du 18 décembre 2020 :

• Le décret n°2020-1609 relatif au DPE porte sur : la réalisation du nouveau diagnostic de performance énergétique, son opposabilité dès juillet 2021, les règles d’affichage des informations dans les annonces et les baux, ainsi que l’utilisation des données
• Le décret n°2020-1610 concerne simplement la durée de validité des DPE réalisés avant l’entrée en vigueur de la réforme du DPE opposable (donc avant juillet 2021)

Modifications concernant la réalisation du DPE opposable

Parmi les modifications du Code de la construction et de l’habitation et donc du DPE citons :

• L’intégration d’une information sur les énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés et utilisés dans le bien ou la partie du bien concerné
• La prise en compte de la zone climatique et de l’altitude dans l’échelle de référence et classement énergétique établi selon la quantité d’émissions de gaz à effet de serre et les paramètres : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, etc.
• L’information liée à la capacité du bien à assurer un confort thermique pendant l’été

Classe énergie et classe climat dans les annonces immobilières

Pour faciliter l’information relative à la performance énergétique, les annonces changent :

• Les lettres correspondant aux classements énergétiques et climatiques seront en majuscules, avec une taille de caractère au minimum égale à celle du texte
• Dès janvier 2022, les dépenses théoriques annuelles, pour tous les usages énergétiques, apparaîtront dans les annonces des biens à usage d’habitation
• À partir de janvier 2028 : la consommation énergétique des logements ne devra pas être supérieure à 330 kWh/m²/an et dès janvier 2022, si ce seuil est dépassé, la mention « logement à consommation énergétique excessive » apparaîtra

Les informations relatives aux dépenses énergétiques et au seuil de performance énergétique fixé apparaîtront dans les baux des logement (location vide ou meublée) dès janvier 2022.

Durée de validité des diagnostics de performance énergétiques DPE

Le second décret indique clairement la durée de validité des DPE faits avant juillet 2021 :

• 31 décembre 2022 pour les DPE réalisés entre janvier 2013 et décembre 2017
• 31 décembre 2024 pour les DPE effectués entre janvier 2018 et juin 2021

Si vous avez des questions avant un DPE à Vauréal, nous y répondrons volontiers.