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Nombre de passoires énergétiques en France : beaucoup plus que prévu selon l’ONRE - 01/09/2022

Alors que le gouvernement avait annoncé 4,8 millions de passoires énergétiques en France, une étude de l’ONRE (Observatoire national de la rénovation énergétique) a revu et corrigé ces chiffres en s’appuyant sur 330 000 diagnostics de performance énergétique réalisés entre décembre 2021 et mars 2022 ainsi que sur les données fiscales des logements soumis à cette expertise, pour transposer les résultats sur l’ensemble du parc immobilier français. Voici les conclusions de cette investigation et un rappel des sanctions à l’encontre des bailleurs et vendeurs de logements classés F ou G au DPE.
 

Passoires énergétiques et étude de l’ONRE : plus de 7 millions de logements trop énergivores

Le rapport de l’ONRE publié à la fin du mois de juillet dernier par le ministère de la Transition écologique délivre des chiffres autres que ceux annoncés par le gouvernement lors de l’entrée en vigueur du nouveau DPE. En effet, le parc immobilier français ne compte pas 4,8 millions de passoires thermiques mais 2,4 millions de plus. Concrètement, il s’agit de 5,2 millions de résidences principales sur les 30 millions présentes sur notre territoire ainsi que 1,2 millions de résidences secondaires et 800 000 logements vacants, soit un total de 7,2 millions de logements excessivement consommateurs d’énergie. Cette étude repose sur les résultats de 330 000 rapports de DPE ainsi que sur les données fiscales des logements étudiés, modélisés pour être appliqués sur l’ensemble du parc immobilier de France métropolitaine.
 

Bailleurs et vendeurs de biens énergivores : que risquez-vous très prochainement ?

Pour les bailleurs de passoires énergétiques, il ne sera plus possible dès le 24 août 2022 d’augmenter le loyer de vos locations, conformément à la loi Climat et Résilience et au décret d’application de cette mesure parue au JORF à la fin du mois de juillet 2022. Qui plus est, dès le 1er janvier 2023 débutera aussi l’obligation progressive de louer un logement ayant une performance énergétique minimale. En 2023, la décence énergétique correspond à une consommation d’énergie annuelle inférieure à 450 kWh par mètre carré, ce qui exclut une partie des logements classés G, soit 140 000 logements selon l’étude de l’ONRE. 
 
Quant aux vendeurs de passoires énergétiques, ils auront une nouvelle obligation si leur bien est une monopropriété. En effet, dans ce cas précis, ils devront fournir à compter du 1er avril 2023 un audit énergétique à l’acquéreur. Cette date a été fixée par un décret publié le 11 août dernier et modifiant le texte du décret du 4 mai 2022, qui avait défini le 1er septembre 2022 pour l’entrée en vigueur de cette mesure issue aussi de la loi Climat et Résilience.
 

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