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La réglementation sur le plomb est-elle insuffisante ? - 01/03/2018

Deux enquêtes réalisées ces derniers mois par l’ANSES et le HCSP ont révélé certaines lacunes dans la réglementation sur les risques d’exposition au plomb dans les logements. Une modification du diagnostic plomb pourrait ainsi être envisagée afin de mieux protéger les populations.

Des risques oubliés dans la réglementation

Les deux études portent sur des sujets bien différents. Celle de l’ANSES s’intéressait à la façon de traiter l’eau courante en cas de pollution au plomb. Elle a surtout permis de rappeler l’ampleur des risques d’intoxication en France.

En effet, si pour le réseau public de distribution, la qualité de l’eau est contrôlée, il n’en est rien pour les parties privatives. Ainsi, la présence de canalisations en plomb dans une maison ou une copropriété peut nuire à la potabilité de l’eau et entrainer un risque d’intoxication. Pour le HCSP, l’enquête portait sur les peintures anciennes au plomb.

Si la France a bien réglementé leur usage dès 1949, il s’avère que des revêtements toxiques sont bien présents dans des constructions ultérieures en raison de la nécessité d’écouler les stocks pour les particuliers, les entreprises de BTP et même les fabricants.

Adapter le CREP à ces risques ?

L’ANSES et le HCSP notent donc que le diagnostic plomb exigé lors de la mise en vente de certains biens immobiliers ne tient pas compte de ces risques. En effet, le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ne s’intéresse pas aux canalisations. Par ailleurs, il n’est obligatoire que pour les ventes de logements antérieurs à 1949.

C’est pourquoi, le HCSP préconise d’étendre le CREP à tous les logements construits avant 1949 et l’ANSES se prononce pour une intégration des canalisations de distribution d’eau dans l’expertise des diagnostiqueurs immobiliers.


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