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Jurisprudence : quand des notaires ne disposent pas d’un ESRIS de qualité… - 11/07/2018

 

Passent les jours et passent les semaines, la jurisprudence concernant les ESRIS se fait de plus en plus précise et certaine. Parmi ces nombreux arrêts, deux sont liés par la conclusion qu’on doit en tirer : la nécessité d’avoir en sa possession une information de qualité. 

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