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Fiabilisation de la nouvelle méthode de calcul du DPE - 12/10/2021

Avec le nouveau DPE, des logements construits avant 1975 devenaient des passoires énergétiques. La nouvelle méthode de calcul du DPE, définie par arrêté, permettra de corriger ces anomalies. Les DPE effectués depuis le 1er juillet 2021, sur des logements datant d’avant 1975, seront réédité sans frais pour les propriétaires vendeurs et bailleurs de logements.
 

Augmentation des passoires thermiques

Le lundi 4 octobre, la ministre déléguée chargée du logement a réuni les représentants des diagnostiqueurs immobiliers, des agences immobilières et des notaires. Quelques jours plus tôt, le ministère de la Transition écologique avait recommandé de suspendre l’édition de certains DPE. La suspension concernait les logements construits avant 1975, pénalisés par le nouveau diagnostic de performance énergétique. Les professionnels avaient donné l’alerte dès le mois de juillet. De nombreux logements anciens basculaient dans les classes F et G du DPE. Compte tenu des mesures de la loi Climat et Résilience – interdiction de location des passoires thermiques notamment – la situation était inquiétante. Heureusement, les nouvelles sont rassurantes puisque les anomalies ont été identifiées et seront rapidement corrigées.
 

Fiabilisation de la méthode de calcul 3CL-DPE

Le calcul pratiqué depuis le 1er juillet 2021 n’était pas adapté aux caractéristiques des logements antérieurs à 1975. De nombreux points essentiels vont être améliorés : étanchéité à l’air des bâtiments anciens, indicateur de confort d’été, mise à jour des coefficients et des coûts de l’énergie… Un arrêté, signé avant le 8 octobre, permettra de définir la nouvelle méthode de calcul appliquée aux logements mis en vente ou en location. L’édition des DPE des logements datant d’avant 1975 reprendra au plus tard le 1er novembre. Ce délai permet d’apporter des corrections aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs immobiliers certifiés. S’il faut éditer un DPE avant une transaction immobilière urgente, le diagnostic sera corrigé après. L’absence d’affichage des étiquettes énergétiques sera tolérée d’ici là, pourvu qu’un diagnostic de performance énergétique ait bien été commandé auprès d’un diagnostiqueur.
 

Réédition des DPE sans frais pour les propriétaires concernés

Si vous avez obtenu un DPE depuis le 1er juillet 2021, portant sur un logement construit avant 1975, le diagnostiqueur immobilier rééditera votre diagnostic énergétique sans frais :
    • Logement classé F ou G : la réédition sera systématique et gratuite
    • Logement classé D ou E : le propriétaire peut demander une réédition du bilan énergétique au diagnostiqueur, sans avoir à payer le moindre frais supplémentaire
Votre bureau R2DIAG est disponible pour répondre à toute question sur le DPE à Vauréal.

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