Suite à la vente, à l’achat ou à la location d’un bien immobilier, vous voulez contester le diagnostic immobilier remis par un professionnel ? Vous avez des doutes quant à la véracité du contenu du dossier de diagnostics techniques ? Avant un investissement locatif, vous aimeriez vérifier la conformité des expertises ? La contre-expertise est alors requise.
Contester un diagnostic immobilier avec une contre-expertise
La contre-expertise consiste à faire venir un professionnel qualifié afin d’établir un rapport contradictoire. Cette décision est souvent justifiée par l’existence d’un vice caché, ou d’un litige entre vendeur et acquéreur. L’intervention pourra également être réclamée pour confirmer les diagnostics effectués avant de vendre, louer, ou investir.
De la lettre recommandée aux négociations devant les tribunaux
Si vous remarquez une erreur de diagnostic minime, il est également possible de mettre le diagnostiqueur en demeure de réparer sa faute. Vous devrez alors prendre soin d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Par ailleurs, l’assurance de responsabilité civile professionnelle de l’expert, obligatoire, devrait prendre en charge votre indemnisation. Même si le litige se règle devant les tribunaux, le rapport d’un expert sera nécessaire.
Quelques précautions à prendre dans le choix du diagnostiqueur immobilier
D’une part, renseignez-vous quant aux évolutions dans la réalisation des diagnostics immobiliers. En fonction de leur date de réalisation, certains peuvent être incomplets sans pour autant être « faux ». D’autre part, pensez à bien vérifier les compétences de l’opérateur. Ce dernier doit posséder la certification appropriée et l’assurance professionnelle. Bien entendu, l’impartialité du technicien est primordiale lors de la contre-expertise. Consultez-nous si vous avez d’autres questions, par exemple sur le déroulement d’une contre-expertise.
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