Faut-il baser la révision annuelle des loyers sur la classe du DPE ? - 05/05/2020

Selon une proposition de loi du député Sacha Houlié, il faut baser la révision annuelle des loyers sur la classe du DPE. L’objectif principal est de lutter contre les passoires thermiques en incitant les propriétaires bailleurs à faire des travaux de rénovation énergétique.

Des solutions face à la précarité énergétique et aux logements énergivores

La proposition de loi affirme, en titre, vouloir encourager les copropriétaires à rendre leurs biens à usage d’habitation « écologiquement performants ». Le diagnostic de performance énergétique servirait de lever d’action en conditionnant la révision des loyers au DPE :

• Augmentation du montant du loyer dans les logements avec un classement énergétique A, B, ou C
• Neutralisation des augmentations de loyers dans les logements classés D ou E
• Baisse du loyer à envisager dans les logements classés F ou G (communément appelés « passoires thermiques » ou « passoires énergétiques »)

Le député y voit aussi un moyen d’aider les ménages en situation de précarité énergétique.

Un dispositif à mettre en place en janvier 2021 avec le DPE opposable

Que l’initiative provienne du propriétaire bailleur ou du locataire, la révision des loyers ne pourrait excéder 15% du montant du loyer, et dépendrait donc du changement de classement énergétique. L’auteur de la proposition suggère de faire entrer en vigueur ce dispositif au 1er janvier 2021, c’est-à-dire lorsque la fiabilité et l’opposabilité du DPE seront effectives (réforme du DPE achevée). D’ici là, R2DIAG peut toujours réaliser votre DPE à Vauréal et dans les environs. Dans le cadre du déconfinement, nos activités de diagnostics immobiliers, dans la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, reprennent à partir du 11 mai 2020.