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FAIRE RÉALISER UN DIAGNOSTIC VENTE OU LOCATION SUR FRANCONVILLE - 29/07/2022

Contactez l’équipe R2Diag, nous établirons la liste des diagnostics immobiliers obligatoires dont vous avez besoin selon le type de bien (Maison ou Appartement) à Franconville et selon votre projet de mise en vente ou de mise en location.

Nos devis sont personnalisés et gratuits.

Rappelle des diagnostics obligatoires :

Le DPE à Franconville : Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire avant la mise en vente ou en location pour une maison ou un appartement. La durée de validité du DPE est de 10 ans.

L’ERP à Franconville : Le bilan des Risques et Pollution « ERP » est obligatoire pour tout bien immobilier qu'il soit dédié à la vente ou la location. La durée de validité de l’ERP est de 6 mois. Chez R2DIAG vous bénéficiez d’une mise à jour gratuite au 6 mois. L’équipe R2diag vous offre votre ERP à partir d’un diagnostic !

L'attestation de surface habitable à Franconville : dédiée à la location (LOI BOUTIN), cette attestation n’est pas obligatoire mais conseillée. Cependant en cas de réalisation d’un DPE 2021 il vous sera demandé de nous fournir une attestation de surface habitable. La durée de validité de l’attestation de surface : illimitée si aucune modification.

L'attestation de surface Carrez (LOI CARREZ) à Franconville : dédiée uniquement à la copropriété, La durée de validité de la LOI CARREZ : illimitée si aucune modification / 1 an pour un recourt.

Le diagnostic Electricité à Franconville : Le diagnostic Electrique est obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans pour la vente et la mise en location. La durée de validité du diagnostic Electricité est de 3 ans dans le cas d'une vente et de 6 ans dans le cas d'une location.

Le diagnostic Gaz à Franconville : Le diagnostic Gaz est obligatoire pour tous les biens dont l'installation de gaz date de plus de 15 ans, qu'il s'agisse d'une vente ou une mise en location. La durée de validation du diagnostic Gaz est de 3 ans dans le cas d'une vente et de 6 ans dans le cas d'une location.

Le diagnostic plomb à Franconville : Le diagnostic Plomb est obligatoire pour la vente ou la location d’une maison ou d’un appartement dont le permis de construire est antérieur au 1 janvier 1949. Le diagnostic Plomb est valable 1 an en cas de présence de plomb pour la vente et 6 ans pour la mise en location. Si le rapport conclut à l’absence de plomb, elle devient illimitée.

Le diagnostic Amiante à Franconville : Le diagnostic Amiante est une obligation pour la vente pour l’ensemble des bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Sa validation est de 3 ans si le diagnostic Amiante a conclu à un bon état de conservation des matériaux. En l'absence d’amiante, sa validation sera illimitée à condition que le diagnostic ait été effectué après le 13 Avril 2013.

Le diagnostic bruit ou ENSA à Franconville : ENSA est l’acronyme de État des Nuisances Sonores Aériennes. L’ENSA est le formulaire obligatoire depuis le 1er juin 2020 à annexer lors d’une vente ou d’une location ou d’une construction immobilière (art. L. 112-3 du code de l’urbanisme) si le bien est situé dans l'une des zones (A, B ou C) de bruit définies par un PEB (plan d'exposition au bruit).

A Franconville nous ne sommes pas en zone « termites », donc ce diagnostic n’est pas obligatoire pour la mise en vente.

A Franconville les diagnostics les plus courants sont le diagnostic Amiante, le DPE, le diagnostic Electricité et Gaz, l’attestation de surface, l’ERP et l’ESNA.

Si vous souhaitez faire réaliser des diagnostics immobiliers pour la vente ou location à Franconville contactez-nous au 09 51 47 30 97, contact@r2diag.fr ou via notre formulaire de prise de contact. Un expert vous conseillera et aidera à déterminer vos besoins.

 


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vente ou location : les diagnostics obligatoires