L’évaluation de la performance énergétique des bâtiments a de nouveau évolué depuis le 1er juillet 2024, et ce, avec l’introduction d’un nouveau critère qui apparait dans la première page des DPE réalisés depuis cette date et désigné par « surface de référence ». Cette nouvelle notion de surface, définie par l’arrêté du 25 mars 2024, vient enrichir le diagnostic de performance énergétique, en comptabilisant des surfaces qui jusqu’alors n’étaient pas utilisées pour opérer le calcul du DPE. La surface de référence permet d’affiner davantage l’analyse de la consommation énergétique et environnementale d’un logement. Voici comment et voici aussi pourquoi la participation du propriétaire du bien ou de son mandataire est essentielle dans cette démarche.
La surface dite de référence, que signifie-t-elle au sein des DPE réalisés depuis juillet 2024 ?
La surface de référence des DPE réalisés depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté de mars 2024 résulte d’un nouveau calcul de surface qui inclut la surface habitable d’un bien immobilier, mais pas seulement. En effet, il faut y ajouter les surfaces d’autres pièces, à savoir les vérandas chauffées et les locaux chauffés principalement utilisés pour l’occupation humaine, dotés d’une hauteur minimale sous plafond de 1,80 m. L’objectif de cette révision du calcul de la surface utilisée pour la réalisation des DPE est de mieux rendre compte des besoins énergétiques réels d’un bâtiment. En effet, toutes les zones qui influencent la consommation d’énergie globale du bâtiment ainsi que son impact environnemental sont désormais prises en compte, et ce, sans juger de leur habitabilité ou de leur décence. Le calcul de la surface de référence, qui franchit les frontières de la surface habitable, ne se concentre donc que sur les espaces réellement utilisés et chauffés, sans autre considération.
Surface de référence : l’implication du propriétaire du bien ou de son mandataire est essentielle
Pour établir la surface de référence avec précision, il est indispensable, comme pour tous les diagnostics immobiliers, que le propriétaire du bien ou son mandataire collabore activement avec l’opérateur expert. En effet, l’opérateur du DPE a besoin, lorsqu’ils existent, de documents pouvant enrichir son calcul de la surface de référence, tels qu’un certificat de la surface habitable, des plans d’exécution ou un rapport d’étude thermique réglementaire. C’est un plus non négligeable puisqu’il permet d’opérer des calculs, de valider la cohérence ou de consolider les résultats des calculs réalisés sur place.
À défaut, l’opérateur DPE consulte directement le propriétaire ou son mandataire lors de la visite pour opérer ses calculs en toute connaissance de cause. Dans tous les cas, le plus riche est la documentation fournie à l’opérateur DPE, plus fiable sera la valeur de la surface de référence ainsi que le résultat de tous les autres calculs nécessaires à l’établissement du DPE. Le résultat du DPE doit être représentatif de la réalité énergétique et environnementale d’un bien ainsi que de son confort thermique. Cette exigence va permettre aussi à l’opérateur DPE de délivrer une vision plus pertinente des besoins éventuels du bien en matière de travaux de rénovation énergétique.
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