Le 20 mars 2025, le Sénat a franchi une étape décisive en adoptant une proposition de loi qui entend adapter les exigences de rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien. Ce texte législatif, élaboré sur l’initiative du sénateur de Moselle Michaël Weber, se propose de trouver une solution adéquate à un problème récurrent rencontré par les propriétaires et les professionnels du diagnostic immobilier. Les caractéristiques des bâtiments construits avant 1948 ne sont pas prises en compte dans les méthodes d’évaluation de la performance énergétique en vigueur. Or, les immeubles anciens représentent près d’un tiers du parc immobilier français actuel.
Une proposition de loi pour que le DPE et l’audit concordent avec le patrimoine bâti ancien
La réforme proposée par la PPL récemment adoptée par le Sénat ambitionne de « combler les lacunes de la législation actuelle », selon les propos du ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola. En effet, jusqu’à présent, les diagnostics de performance énergétique (DPE) appliquaient les mêmes critères d’évaluation à tous les types de bâtiments, sans tenir compte des spécificités thermiques et architecturales des constructions anciennes. Le texte de cette PPL souhaite inclure dans le DPE les caractéristiques propres aux bâtiments d’avant 1948, notamment en ce qui concerne les matériaux traditionnels, à l’instar de la pierre, de la chaux, de la terre crue ou du bois. Cette évolution du DPE se ferait sans altérer la méthode de calcul 3CL, afin de ne pas rendre le DPE plus complexe, ni risquer de porter atteinte à sa fiabilité. Seuls les paramètres du calcul seront enrichis pour rendre compte plus justement des performances réelles de ces bâtiments.
Par ailleurs, les recommandations de travaux devront prendre en considération les « contraintes techniques, architecturales et patrimoniales » spécifiques aux constructions anciennes. Cette nouvelle donne préservera les bâtiments des désordres engendrés par des préconisations inadaptées à l’ancien.
Au sein du bâti ancien, une nouvelle approche multicritère de la performance énergétique
Une autre innovation importante de cette PPL réside dans la création d’une « réglementation thermique multicritère » applicable au bâti ancien. Cette approche novatrice élargit la notion de performance au-delà de la simple consommation énergétique, en intégrant le confort d’été, la qualité de l’air intérieur, l’impact environnemental des matériaux utilisés et la préservation du patrimoine architectural. Pour les professionnels de l’audit énergétique, cette avancée législative implique un renforcement de leur expertise, puisque le texte prévoit que des « compétences supplémentaires seront exigées lors des audits de bâtiments présentant un intérêt patrimonial ».
Dans cette optique, le ministère du Logement a récemment publié un guide pratique réalisé par le Cerema, destiné à accompagner les diagnostiqueurs et les auditeurs dans leur approche de tout type de bâti en matière de recommandations et de propositions de travaux d’amélioration de la performance énergétique, dont celle du bâti traditionnel et patrimonial. Un début prometteur dans l’attente de l’adoption définitive de la PPL, actuellement en cours d’examen au sein de l’Assemblée nationale.
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