Doit-on interdire la mise en location des logements énergivores ? - 13/03/2019

La France s’est engagée à lutter contre les passoires énergétiques et à accélérer la transition écologique. Dans un document parlementaire, remis à l’Assemblée nationale à la fin du mois de janvier 2019, deux députés proposent d’empêcher les bailleurs de mettre en location des logements trop peu performants énergétiquement afin d’encourager leur rénovation.

Identifier les passoires thermiques dans le secteur résidentiel

S’il n’existe actuellement pas une définition des passoires thermiques exacte et admise par tous les acteurs du bâtiment, ce sont généralement des habitations qui ont un mauvais DPE. Lorsqu’une étiquette énergie indique un classement F ou G, voire à partir d’un classement E, on peut parler de passoire énergétique ou de passoire thermique. L’isolation s’avère alors trop mauvaise pour permettre aux occupants de chauffer le bien sans coût excessif en hiver.

Une idée volontariste en provenance du Royaume-Uni

Les bailleurs britanniques n’ont progressivement plus le droit de louer un logement trop énergivore (classé F ou G) au regard de l’échelle de classement du DPE en France). Cette législation a été adoptée en 2011 avant d’être confirmée au mois de mars 2015. L’idée est bien entendu d’obliger les propriétaires à faire des travaux de rénovation énergétique. Actuellement, la mesure s’applique uniquement aux nouvelles mises en location mais elle s’étendra à toutes les habitations énergivores à louer à compter d’avril 2020.

Une mesure applicable en France dès 2020 ?

Les deux députés à l’origine de ce rapport parlementaire, Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, envisagent en effet cette interdiction de mise en location pour 2020. La date coïncide avec la transformation du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) en prime. D’autres mesures pour favoriser la performance énergétique figurent aussi dans ce rapport. D’ici là, faites le point dans votre bien en nous demandant un DPE en Île-de-France.