Un diagnostic immobilier, quel que soit le domaine, est une expertise qui se doit de transmettre en toute transparence une information parfaitement claire concernant le bien à vendre ou à louer. En cas de doute sur les conclusions d’un opérateur de diagnostic immobilier, il est donc tout à fait censé de faire réaliser une contre-expertise pour confirmer ou infirmer l’information transmise par son rapport. Toutefois, si des polluants du bâtiment comme l’amiante ou le plomb ont été découverts après la signature d’une vente alors que l’opérateur qui avait réalisé le diagnostic amiante (état d’amiante) ou le diagnostic plomb (constat de risque d’exposition au plomb) ne les avait pas détectés, une contre-expertise vous donnera-t-elle raison ? Pas toujours et pour une raison bien précise comme vous l’expose notre cabinet de diagnostics immobiliers situé à Vauréal dans le Val-d’Oise.
Périmètre de contrôle d’un diagnostic : une donnée qui pèse dans les conclusions du rapport
Chaque diagnostic immobilier comporte un périmètre de contrôle réglementé et ce n’est pas parce qu’un diagnostiqueur immobilier n’a pas repéré de l’amiante ou du plomb lors de sa visite qu’il a forcément manqué à ses obligations contractuelles. En effet, une contre-expertise de diagnostic immobilier, c’est une nouvelle réalisation du même diagnostic avec toutes ses exigences réglementaires dont celle du périmètre de contrôle. Il faut donc avoir en tête que si la présence d’amiante ou de plomb a été identifiée hors de ce périmètre, se retourner contre le diagnostiqueur immobilier sera parfaitement infructueux puisque ce dernier n’a pas à sortir de sa zone d’investigation comme le souligne la réponse faite par Capital le mois d’avril dernier à une question posée sur son site.
Présence d’amiante et de plomb : deux exemples qui ne remettent pas en cause l’opérateur
Dans les questions traitées par Capital figure celle de l’éventualité de se retourner contre un opérateur de diagnostic plomb après la découverte de plomb dans un atelier situé sur une propriété récemment acquise. Dans ce cas précis, la réponse est non. En effet, le diagnostic plomb ou CREP ne porte que sur les locaux à usage d’habitation. L’opérateur de diagnostic plomb n’était donc pas tenu de rechercher le polluant dans ce local. Second exemple, le cas d’un opérateur de repérage amiante qui n’avait pas détecté ce polluant, à la grande surprise de l’acquéreur, dans les menuiseries extérieures situées en façade d’un immeuble et donc accessibles sans destruction. En novembre 2021, la Cour de cassation a débouté le propriétaire. En effet, les composants des menuiseries extérieures ne sont pas compris dans la liste des matériaux et produits contenant de l’amiante qu’un opérateur de repérage amiante doit inspecter dans le cadre du DTA (dossier technique amiante). Situés hors du périmètre de contrôle, ces menuiseries ne devaient donc pas être examinées.
Experts en diagnostics immobiliers mais aussi en contre-expertises de diagnostics immobiliers, les experts R2DIAG qui opèrent dans le Val-d’Oise, les Yvelines, l’Oise et l’Eure, sont aussi d’excellents conseillers qui vous diront rapidement si la contre-expertise que vous souhaitez faire réaliser est pertinente.
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