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Audit énergétique réglementaire : à l’approche de cette obligation, le ministère communique - 24/03/2023

L’audit énergétique réglementaire entrera en vigueur à compter du 1er avril 2023 et à l’approche de cette nouvelle obligation, les pouvoirs publics ont enrichi la page du site du ministère de la Transition écologique dédiée à l’audit pour mieux informer sur ce dispositif et répondre à toutes les questions que l’on pourrait se poser. Notre cabinet de diagnostics immobiliers, disponible dès maintenant dans la région du Val-d‘Oise et de l’Eure pour tout besoin d’audit énergétique réglementaire, vous en dit plus.
 

Un rappel très complet de l’obligation d’audit énergétique réglementaire

La page dédiée à l’audit énergétique réglementaire sur le site du ministère de la Transition écologique aborde le contexte de l’obligation d’audit énergétique réglementaire, le positionnement de ce bilan énergétique particulier par rapport au diagnostic de performance énergétique (DPE) et les objectifs de ce dispositif. Il s’agit donc d’une page d’information complète qui précise :
 
• que l’audit énergétique doit être réalisé pour la vente de logements en monopropriété classés F ou G dès le 1er avril 2023, E dès le 1er janvier 2025 et D dès le 1er janvier 2034, en ce qui concerne la France métropolitaine, les DROM (départements et régions d’outre-mer) n’étant concernés qu’à compter du 1er juillet 2034 ;
 
• que l’audit énergétique complète le DPE, ce qui implique qu’il est réalisé après celui-ci et qu’il doit être, tout comme le DPE, transmis impérativement à l’acquéreur ;
 
• que l’audit énergétique a pour rôle d’orienter l’acquéreur vers des travaux de rénovation énergétique afin de contribuer à réduire au niveau national la consommation énergétique des bâtiments.
 

Un questions-réponses, deux modèles d’audit et deux visuels pour mieux informer

Le ministère de la Transition écologique a également inclus sur sa page dédiée à l’audit énergétique réglementaire, et ce, depuis le 21 février 2023, un contenu de 30 questions-réponses très utile aux vendeurs, acquéreurs ainsi que plus globalement aux professionnels de l’immobilier et qui traite : de généralités sur l’audit énergétique réglementaire, de la réglementation applicable, des modalités d’application de l’audit, de sa bonne compréhension, les recommandations de travaux, de l’analyse financière et des auditeurs / professionnels chargés de réaliser l’audit. Concernant cette dernière thématique, la possibilité de faire appel aux services d’un diagnostiqueur immobilier formé à l’audit, comme c’est le cas des experts de notre cabinet de diagnostics immobiliers, pour réaliser cette expertise au sein d’un bâtiment comprenant un seul logement est clairement signifiée.
 
Enfin, la page sur l’audit énergétique réglementaire permet aussi de télécharger les modèles d’audit énergétique réglementaire « maison individuelle » et « bâtiment en monopropriété » ainsi que deux notices d’information illustrées destinées respectivement aux acheteurs et aux vendeurs.
 

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