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Mis en place avec la loi ALUR, le permis de louer est imposé par de plus en plus de communes en Île-de-France....
La loi Carrez et la loi Boutin sont souvent confondues en raison d’un certain nombre de similarités. Cependant, le diagnostic loi...
Le Parlement a finalement adopté le projet de loi ÉLAN le 16 octobre 2018 après de nombreux débats. En attendant la...
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