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DPE : en 2026, l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté aura un impact sur son résultat
29 Juillet 2025

DPE : en 2026, l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté aura un impact sur son résultat

Pas de vacances cette année pour le diagnostic de performance énergétique (DPE). À peine est-il entré dans une nouvelle phase de fiabilisation qu’un autre changement le guette à compter du 1er janvier 2026. En effet, le DPE est à nouveau l’objet d’un nouveau projet d’arrêté portant cette fois sur un paramètre qui entre en compte dans son calcul : le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire relatif à l’électricité. Cette donnée utile au calcul du DPE est aussi désignée par coefficient d’énergie primaire (CEP) de l’électricité. Le contenu de ce texte, dont l’entrée en vigueur a été annoncée pour 2026, fera progresser la classe DPE des logements principalement chauffés à l’électricité. Le point sur cette réforme importante deviendra définitif à la publication de l’arrêté, prévue pour le mois de septembre 2025.

Une évolution du CEP électrique avantageuse pour la note DPE de nombreux logements

Le texte du projet d’arrêté, actuellement en consultation jusqu’au 5 août 2025 sur le site dédié des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique, fixe le CEP de l’électricité à 2,3 au lieu de 1,9. Cette baisse d’une donnée importante du calcul du DPE se répercutera sur la classe de performance de nombreux logements utilisant l’électricité comme énergie principale. Le gouvernement prévoit notamment que 850 000 logements ne seront plus notés F ou G à compter de 2026, ce qui signifie qu’ils ne seront plus considérés comme des passoires énergétiques.

Pour de nombreux vendeurs et bailleurs de logements évalués comme très énergivores, cette future réforme est de bon augure. Fini les contraintes et sanctions pénalisantes, comme l’interdiction de louer des passoires énergétiques, l’impossibilité d’augmenter le loyer d’une location ou encore l’obligation de transmettre à l’acquéreur un audit énergétique en plus du DPE. Notons que l’étiquette de performance du logement figurant sur l’audit énergétique subira aussi un changement lors de l’entrée en vigueur de l’arrêté, vu que ce bilan énergétique utilise la même méthode de calcul que le DPE.

Changement d’étiquette DPE : comment seront traités les DPE et audits réalisés avant 2026 ?

Le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité dévoile les modalités d’application de cette réforme sur les DPE réalisés avant l’entrée en vigueur du nouveau CEP électrique. La plateforme de l’Observatoire DPE/Audit de l’ADEME abritera à compter du 1er janvier 2026 un outil essentiel pour les propriétaires. Il leur permettra de télécharger une attestation officielle de nouvelle étiquette DPE, et ce, gratuitement et à partir du numéro du DPE existant. Ainsi, ils disposeront rapidement d’un document qui donnera une meilleure vision de la performance énergétique et environnementale de leur logement, ce qui accélérera l’accomplissement de leurs projets immobiliers. Pour les locations de logements, l’arrêté précise que la nouvelle étiquette DPE ne pourra être utilisée que pour les contrats conclus, renouvelés ou reconduits à compter du 1er janvier 2026.

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