Audit énergétique des biens proposés à la vente le 1er septembre 2022

Les vendeurs de maisons et d’immeubles en monopropriété classés F ou G (DPE) devront faire réaliser un audit énergétique dès le 1er septembre 2022.

Entrée en vigueur de l’audit énergétique : janvier ou septembre 2022 ?

La loi Climat et Résilience impose la réalisation d’un audit énergétique avant la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété. Cette mesure concerne les logements classés D, E, F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE). L’obligation aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2022 pour les passoires énergétiques (classe énergie F ou G). Finalement, après des échanges avec les professionnels, la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon,a annoncé le report de l’audit énergétique au 1er septembre 2022.

Formation des professionnels et qualité des audits énergétiques

L’entrée en vigueur de l’audit réglementaire implique un surcroît important d’activité pour les professionnels. On estime qu’environ 10000 audits énergétiques seront à réaliser chaque mois. Plusieurs craintes expliquent alors la décision de reporter cette mesure :

• Manquer de professionnels formés à la réalisation de l’audit sur tout le territoire
• Retarder les ventes immobilières et créer des difficultés pour les propriétaires
• Générer une confusion entre l’audit énergétique réglementaire et les audits énergétiques effectués dans le cadre des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique

C’est à partir du 1er septembre 2022 que les acquéreurs disposeront de l’audit en plus du DPE.

Mise en application de la loi Climat et Résilience

La ministre a prévu un calendrier pour la mise en application de l’audit énergétique :

• Publication du décret sur les qualifications requises et les missions : 1er trimestre 2022
• Déploiement des logiciels et des formations à l’audit réglementaire : 2e trimestre 2022
• Période de rodage pour assurer la qualité des audits énergétiques : été 2022

En outre,sur l’ensemble de l’année 2022, le ministère va harmoniser les contenus des différents audits énergétiques existants. Les dispositifs pour rénover les logements énergivores seront ainsi plus clairs et lisible pour les propriétaires concernés.