Depuis le 1er avril 2024, tous les audits énergétiques, qu’ils soient réglementaires ou incitatifs, sont logés à la même enseigne pour éviter toute confusion. Même trame, même modèle, même méthode de calcul. Pour rappel, l’audit énergétique était désigné comme réglementaire lorsqu’il s’agissait de répondre à l’obligation de fournir un audit à l’acquéreur d’une monopropriété de classe F ou G au DPE, mesure instaurée par la loi Climat et Résilience. L’audit énergétique incitatif demeurait celui réalisé dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique ouvrant droit à MaPrimeRénov’, Mon Accompagnateur Rénov’ et les CEE (certificats d’économie d’énergie). Désormais, que l’on vende une maison individuelle excessivement énergivore ou que l’on se lance dans un projet de rénovation énergétique, l’audit énergétique sera établi selon les mêmes méthodes de réalisation et pourra être utilisé dans les deux contextes.
Audit réglementaire et audit incitatif, des audits énergétiques harmonisés en deux temps
Conformément à l’arrêté modificatif du 21 septembre 2023, l’audit énergétique incitatif avait déjà adopté le contenu de l’audit énergétique réglementaire depuis le 1er octobre 2023. Il ne lui manquait plus que l’adoption de la méthode de calcul 3CL, soit celle du DPE et de l’audit énergétique réglementaire en lieu et place de la méthode Th-C-E-Ex, utilisée le plus souvent dans le cadre d’une rénovation énergétique. C’est chose faite depuis le 1er avril 2024. Ce changement était initialement prévu à compter du 1er janvier 2024, mais le ministère de la Transition écologique a accordé trois mois de sursis aux éditeurs de logiciels pour faire évoluer la méthode de calcul. Il en résulte que tous les audits énergétiques incitatifs, réalisés selon les modalités en vigueur au 1er juillet 2023 et jusqu’au 31 mars 2024, pourront encore être utilisés à titre transitoire jusqu’au 30 septembre 2024, s’ils portent sur un logement individuel, et jusqu’au 31 décembre 2024, dans le cas d’un immeuble collectif.
Par ailleurs, l’audit énergétique réalisé en 2023 dans le cadre d’une vente peut aussi être utilisé en 2024. Notons tout de même que l’audit énergétique réalisé dans le cadre d’une vente de passoire thermique ne peut toujours pas être financé par MaPrimeRénov’, malgré l’harmonisation des audits. Seul l’audit énergétique réalisé dans le cadre d’une rénovation énergétique peut bénéficier d’une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), pouvant aller jusqu’à 800 euros sous condition de revenus.
Autre point important, depuis le 1er avril 2024, tout audit énergétique doit être réalisé avec l’utilisation d’un logiciel évalué et validé, ce qui signifie qu’à défaut de disposer d’un tel outil, l’auditeur doit confier sa mission à un sous-traitant.
Audits énergétiques : une nouvelle évolution de son contenu depuis le 1er avril 2024
Depuis le 1er avril 2024, l’audit énergétique a évolué à nouveau en termes de contenu, conformément à l’arrêté modificatif du 29 décembre 2023, et ce, afin d’harmoniser ses scénarios de travaux avec la nouvelle version du parcours accompagné MaPrimeRénov’ en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Ainsi, il s’agira pour l’auditeur de proposer toujours deux parcours avec, pour celui en deux étapes, une première étape qui permette d’atteindre la classe D au lieu de E pour un logement F, ce qui est déjà suffisant, au cas où le propriétaire ne souhaite pas améliorer davantage le résultat DPE de son bien. Bien entendu, des travaux plus ambitieux y figurent aussi pour rendre le bien encore plus performant et lui faire atteindre la classe B. Autre nouveauté, la recommandation de travaux dès la première étape du parcours pour améliorer le renouvellement de l’air si celui-ci est « insuffisant ou non maitrisé ». Enfin, le nouveau modèle d’audit énergétique intègre aussi d’autres données comme le coefficient de déperditions thermiques, un plan ou croquis avant travaux, le plan des travaux et les avantages du scénario, etc. Des fourchettes de prix concernant les parcours de travaux peuvent aussi être renseignées, même si elles ne seront intégrées que progressivement au sein des logiciels jusqu’à septembre 2024. La nouvelle trame des rapports d’audit énergétique est disponible sur le site RT-RE Bâtiment.
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