Les parties communes des Immeubles en copropriété sont obligatoirement expertisées : Diagnostic Amiante (DTA) des Parties communes, si le permis de construire date d’avant le 1 juillet 1997 et le Diagnostic Plomb des Parties communes, Si permis de construire à était délivré avant le 1 Janvier 1949.
Ces documents sont utiles aux occupants et aux futur acquéreurs de biens dans la copropriété.A partir du 1er janvier 2017, un diagnostic de performance énergétique « collectif » ( DPE COLLECTIF ) doit être est réalisé pour les bâtiments équipés d'un chauffage collectif, pour les bâtiments de cinquante lots ou plus, un audit énergétique doit être réalisé avant 2017.
Sommaire :
I - Copropriétés déjà existantes
- Obligations
- Mise à jour du dossier Amiante
II - Mise en Copropriétés
I - Copropriétés déjà existantes
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Diagnostic Immobilier |
Type de Bien | Obligation | Durée de validité |
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DTA Dossier Technique Amiante |
Parties communes Si permis de construire délivré avant le 1 juillet 1997 |
Doit être tenu à la disposition des occupants de la copropriété |
Il n’existe pas de durée de validité d'un DTA Le dossier doit être tenu à jour et transmis à toute personne appelée à réaliser des travaux |
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Diagnostic PLOMB Parties communes (CREP) |
Parties communes Si permis de construire délivré avant le 1 Janvier 1949 |
Doit être tenu à la disposition des occupants de la copropriété |
Il n’existe pas de durée de validité du CREP " parties communes " |
Si Votre DTA est antérieur au 1er janvier 2013 :
il doit être mis à jour, conformément à l’arrêté du 21 décembre 2012
(Annexe 13-9 du code de la santé publique, R.1334-20 / R.1334-21)
Mise à jour du dossier Amiante (DTA) :
(Hors contexte de vente)
- En présence de matériaux de la liste A: la mise à jour est effectuée suivant la surveillance périodique préconisée (3 ans).
- En présence de matériaux de la liste B: un repérage complémentaire de la liste B doit être effectué. (Pour les anciens dta).
Ce repérage complémentaire doit être effectué au plus tard dans les 9 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011. La mise à jour d’un DTA, s’effectue lors de toute opération de repérage, Travaux, d’information portée à la connaissance du propriétaire de matériaux et produits contenant de l’amiante ou à l’occasion des prochaines évaluations de l’état de conservation des matériaux de la liste A
II - Mise en Copropriétés
Pour une Mise en copropriétés d'un immeuble en vue de créer des locaux d'habitation :
Pour les immeubles de plus de 15 ans , vous été obligé de faire réaliser un : diagnostic technique (DTI) portant sur l'état apparent de la solidité du clos et du couvert. (Qui détails : la solidité des murs et de la toiture, des conduites et canalisations collectives, l’état des équipements communs et de sécurité.)
L'article 74 de la loi SRU : " Toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de quinze ans est précédée d'un diagnostic technique portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité ".
La « loi SRU » interdit :
Une fois l’ensemble des pièces nécessaires réalisées, il faut établir :
- L’état descriptif de division :
L’Etat descriptif de division (EDD) : décrit précisément les parties communes d’un immeuble et les lots privatif d’un immeuble,
il détermine les quotes-parts de parties communes qui seront afférentes à chacune de ces lots.
- Le règlement de copropriété qui est l’acte notarié, préalable à la naissance de la copropriété.
Le règlement de copropriété définit :
- les règles de fonctionnement de la copropriété
- les droits et les obligations des copropriétaires
- Il détermine destination des parties communes et privatives propres à chaque lot (jouissance, conditions d’usage)
- La répartition des charges communes (en indiquant les éléments pris en considération et la méthode de calcul)
- (Ce document inclut l’état descriptif de division)
vente ou location : les diagnostics obligatoires
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