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DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE : Tout savoir sur le DPE pour la Vente ou pour la mise en location

Ou au moins le minimum ! 
 
  • Qu'est-ce que le DPE ou DPE 2021 ?

Le Diagnostic de performance énergétique est un outil créé pour comparer la consommation énergétique et les GES (émissions de gaz à effet de serre) d’une maison, d’un appartement ou bien d’un local commercial.

Cet outil utilise une méthode de calcul similaire (aujourd’hui la méthode dite 3CL 2021) pour les maisons ou les appartements, seuls les locaux commerciaux utilisent encore la méthode dite des factures.

La généralisation du diagnostic de performance énergétique a pour but de sensibiliser les propriétaires sur le thème de la consommation d’énergie en attirant l’attention sur les bâtiments énergivores et en incitant la réalisation des travaux d’amélioration de performance énergétique.

Le 1er juillet 2021 correspond à l’entrée en vigueur de la réforme du DPE dit DPE 2021, le Diagnostic de Performance Energétique devient un outil plus fiable et plus lisible.

Cette refonte du DPE abandonne les différentes méthodes utilisées auparavant pour le calcul du DPE sur les maisons et appartements, elle supprime les DPE VIERGE en abandonnant la méthode dite des factures au profit de la méthode 3CL 2021 (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements).

Désormais la nouvelle méthode 3CL-2021 prend en compte 5 postes de consommation de l’habitation :

  • le chauffage.
  • la production d'eau chaude sanitaire.
  • la climatisation.
  • la consommation de l'éclairage.
  • la consommation des auxiliaires (ventilation, pompe…)

Dès lors, depuis ce changement de méthode, un écart se crée naturellement entre l’ancienne notation du DPE (avant juillet 2021) et le nouveau DPE, car aujourd’hui : 

  • Il y a maintenant 5 postes de consommation contre 3 anciennement.
  • Il n’existe plus de DPE calculé sur les factures, mais désormais simulé via la méthode 3CL.
  • Il a également des modifications dans les référentiels : météo,paramétrage des énergies et coefficients des matériaux d’isolation …
  • Ainsi que la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre au sein même de la notation (notation à double seuil).

Pour information le DPE existe depuis le 1er novembre 2006 pour la mise en vente et depuis le 1er juillet 2007 pour la mise en location d’un bien.

Que ce soit à Cergy dans le val d’Oise ou à Gisors dans l’Eure, le DPE 2021 reste un diagnostic immobilier obligatoire pour la mise location ou en vente d’une maison ou d’un appartement.

  • Comprendre l’étiquette du DPE 2021 : 

Pour classer la performance énergétique d'un bien immobilier, le DPE utilise toujours 2 étiquettes, mais la réforme du DPE de 2021 introduit la notion d’étiquette à double seuil pour l’étiquette énergie :

  • L’étiquette "énergie" : 

La note du DPE avec la nouvelle étiquette "énergie" est définie en prenant compte à la fois les émissions de gaz à effet de serre et  la consommation d'énergie primaire.

Pour atteindre une classe énergétique la consommation et l'émission de gaz à effet de serre doivent être inférieurs au seuil maximum (d’où la notion de double seuil). 

Pour exemple pour être en D, il faudra avoir une consommation inférieure à 250 KWh/m².an et une émission de gaz à effet de serre inférieur à 50 kgCO2eq/m².an.

 Le niveau de consommation énergétique dépend principalement de l’isolation du logement et de la performance des équipements.

  • L’étiquette "climat" : 

Cette étiquette « climat » précise l'impact à l'année des émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une échelle allant de A (émission faible) à G (émission importante).

 Le niveau d’émission dépend principalement des types d’énergie utilisée (bois, électricité, gaz, fioul, etc…)

  • Nouvelle Méthode = Nouvelle note ! 

Petit exemple pour illustrer les changements de note liés au nouveau système de notation :

Par exemple et pour bien comprendre la différence entre l’ancienne méthode de notation et la nouvelle méthode dite à double seuil, cette illustration compare un ancien DPE d'un appartement construit en 2014 et un DPE 2021 réalisé en 2022 par notre société sur ce même appartement :

 

Sur cet appartement on peut remarquer que la consommation en énergie (108KWh/m²/an) permettrait un passage en classe B (limite de la classe B : 110 KWh/m²/an), mais que les émissions en gaz à effet de serre (20kgCO2/m²/an) limitent la note en C, le seuil maximum pour pouvoir entrer en classe B étant de 11 kgCO2/m²/an.

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire ?

La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour une mise en vente ou en location de tous les biens destinés à l’habitation (maison ou appartement) et de tous locaux commerciaux :

Les biens exclus de l’obligation du DPE sont :

  • Les locations saisonnières (si l’habitation n’est pas habitée plus de 4 mois sur l’année).
  • Les constructions provisoires (moins de 2 ans ou à démolir dans les 2 ans).
  • Les bâtiments à usage industriel, agricole ou artisanal ne demandant qu’une faible quantité d’énergie.
  • Les monuments historiques classés ou inscrits, les lieux de culte.
  • Les constructions sans système de chauffage (un local est considéré comme étant chauffé sur une température supérieure à 12°C est maintenue).

 Note : le DPE doit être réalisé avant toute mise en publicité du bien car l’étiquette DPE doit obligatoirement figurer dans votre publicité ou annonce.

  • La validité du diagnostic de performance énergétique ?

  • La Durée de validité du DPE, réalisé après le 1 juillet 2021 est de : 10 ans.
  • Si votre DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, votre ancien DPE sera valable jusqu’au : 31 décembre 2022.
  • Si votre DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, votre ancien DPE sera valable jusqu’au : 31 décembre 2024.

 

L’article D.126-19 du CCH du code de la construction et de l'habitation,réduit la durée de validité des anciens DPE.

  • Mon DPE est-il légal, utilisable, enregistré à l'ademe ?

Depuis le 1er juin 2013, chaque DPE doit être envoyé à l’observatoire des DPE (ADEME).

Pour être légaux et utilisables, tous les DPE doivent comporter un numéro de référence ADEME à 13 chiffres et être enregistrés sur l’ADEME.

Ce numéro est contrôlables sur le site officiel de l’ADEME : https://observatoire-dpe.ademe.fr/

 Note : Un DPE réalisé après le 1er Juin 2013 sans le numéro de référence ADEME à 13 chiffres n’est pas un DPE, tout comme un DPE réalisé par un « diagnostiqueur » sans certification. Il est à noter que le donneur d’ordre doit vérifier cette information car il en est légalement le responsable de son DPE

Ancien DPE :

DPE 2021 :

 

  • Comment le Diagnostic de Performance Energétique est-il réalisé ?

La méthode DPE 3CL ou DPE conventionnel :

Le calcul s’effectue par une étude des 5 postes de consommation (le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la climatisation, la consommation de l'éclairage et la consommation des auxiliaires (ventilation, pompe…)) et par l’étude de la morphologie thermique du bâtiment et son implantation :

  • le type de parois : murs, toiture, plafond, sol (matériaux d’isolation, années d’isolation, orientations)
  • le type des menuiseries utilisées (portes et fenêtres, simple/double vitrage…), leurs orientations cardinales, leurs apports solaires et les masques ombrageant potentiellement les ouvertures (arbres, immeubles, maisons…)
  • Le système de ventilation des bâtiments
  • Le système de chauffage
  •  Le système d’eau chaude sanitaire
  • Le système de climatisation
  • Les systèmes d’énergie renouvelable, si existant
  • Les ponts thermiques
  • L’inertie thermique du bâtiment et des éléments le composant.
  • Les informations d’implantation du bien : altitude, localisation…
  • La surface habitable du bien, qui doit être vérifié par le diagnostiqueur le DPE étant devenu opposable.

 Note : Le jour de la visite, le technicien aura besoin d’avoir accès à l’ensemble du bien, aux plans existants et à tous documents et informations relatifs à la construction, aux travaux effectués. Plus le fond documentaire récolté sera complet, plus le diagnostic sera précis !

  • L’écart du DPE par rapport à la méthode DPE 3CL (DPE conventionnel) :

Comme précédemment dit, le calcul du DPE s’effectue sur une étude des 5 postes de consommation en prenant compte de la morphologie thermique du bâtiment et son implantation, la rigueur du climat local, la température extérieure, la durée et l’intensité d’ensoleillement… 

La consommation de chauffage et d’eau chaude sanitaire est simulée par rapport à une température intérieure de 19°C la journée et de 16°C la nuit, les consommations sont calculées à partir de conditions standard d’usage du chauffage, d’eau chaude et de périodes standard de vacance du logement.

Le DPE conventionnel (3CL) ne tient pas des consommations domestiques (télévision, électroménager …), il simule sur un prix des énergies arrêté par la législation encadrant le DPE, et simule les consommations des 5 postes par rapport à un usage dit standard, ce qui peut créer un écart en la simulation et la consommation réelle. 

  • Le nouveau DPE est devenu opposable ! 

Depuis le 1er juillet 2021 le nouveau DPE est devenu opposable par la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018.

Ce sont les données d’entrée présentes dans la fiche technique du nouveau DPE qui sont opposables, d’où l’importance de les lire afin de les vérifier :

  • Leur cohérence avec votre bien !
  • Leur logique (une maison de 70m² au sol ne peut pas avoir 10m² de toiture, s’il existe un étage avec des rampants inférieurs à 1.80m cette maison ne peut pas faire 140m² …)
  • Les justificatifs (factures/preuve de travaux/photos/plans…). Sans preuve il est impossible de mettre un isolant non visible par exemple sous une dalle d’une maison de 1970…).

Par exemple dernièrement (décembre 2022) nous avons eu entre nos mains un DPE d’une cliente qui s’était interrogée d’avoir une note « trop bonne » pour une maison individuelle non mitoyenne classée en C datant de 1988. Après lecture, ce DPE présentait une emprise au sol de 80m² et une toiture sur rampant égale à 11m², ce qui expliquait une notation erronée. En refaisant le DPE avec les bonnes valeurs nous l’avons classée en D.

 Conseil : Quand vous faites réaliser un DPE, faites attention que le diagnostiqueur contrôle ou remesure bien votre surface habitable. Dernièrement (décembre 2022) nous avons également contrôlé un DPE à la demande de l’acquéreur. Ce DPE présentait une surface habitable de 165m² mais en réalité la maison faisait que 115m², ce qui a transformé la note du DPE de D à F ! (attention la surface ayant une hauteur inférieur à 1.80m n'est pas une surface habitable...). 

Aujourd’hui le caractère opposable du diagnostic énergétique (DPE) lui confère une portée contractuelle au même titre que les autres diagnostics immobiliers (Electricité, Gaz, Amiante, Termites, ou Plomb).

En cas d’erreur sur le diagnostic énergétique (DPE), la responsabilité du bailleur ou du vendeur peut être engagée.

Par contre, les recommandations présentes dans le DPE ne sont pas opposables, tout comme la notation qui dépend de l’algorithme fourni par l’état. Seules les données d’entrée sont opposables.


Devis de diagnostic Immobilier Gratuit

 

Les diagnostiqueurs du cabinet R2DIAG réalisent depuis 2009 des diagnostics de performance énergétique. Que vous soyez dans le Val d’Oise 95 autour de CergyPontoisel’Isle AdamOsnyHerblaydans les Yvelines 78 à Triel-sur-SeineAndrésyAchèresPoissydans l’Oise 60 à l’abord de Chambly, de Chaumont-en-Vexin ou dans L'Eure 27 vers GisorsÉtrépagnySérifontaine notre équipe sera répondre à vos questions, vous conseillez et vous expliquez le DPE. N’hésitez pas à demander votre devis pour votre diagnostic énergétique. 

vente ou location : les diagnostics obligatoires